Confirmation de la condamnation de Christian Vaneste

CONFIRMATION DE LA CONDAMNATION DE CHRISTIAN VANNESTE
Les injures
homophobes n’ont rien voir avec la libert d’expression

Act Up-Paris –
Communiqu de presse – jeudi 25 janvier 2007

La Cour d’appel de Douai a
confirm le jugement du Tribunal de Grande
Instance de Lille et
condamn Christian Vanneste (1) la mme peine.
Nous nous flicitons
de cette dcision qui confirme la jurisprudence
cre en premire
instance. L’injure en raison de l’orientation
sexuelle n’a rien voir
avec la libert d’expression.

Les enjeux de l’arrt

Le dput UMP
avait fait appel pour annuler le jugement au motif que
la loi du 30
dcembre 2004 serait illgitime, non ncessaire et
disproportionne,
et qu’elle serait contraire l’article 10 de la
Convention Europenne
des Droits de l’Homme sur la libert
d’expression. La Cour d’appel a
donc refus ce systme de dfense.

Cet arrt n’empchera pas le dput
UMP de continuer. Depuis le
jugement de premire instance, Christian
Vanneste ne cesse de
multiplier les provocations. Il a dpos un
projet de loi visant
invalider la loi du 30 dcembre 2004, ce qui
s’apparente une
vritable tentative d’auto-amnistie. Il rpte
outrance les propos
pour lesquels il est poursuivi, montant chaque
fois d’un cran dans
l’injure, allant jusqu’ la menace
(2).

Tant qu’aucune sanction politique n’aura t prise contre lui,
le
dput UMP pourra continuer. Mais Christian Vanneste, reconduit
par
l’UMP comme candidat aux lgislatives, est officiellement soutenu
par
son parti et son prsident, Nicolas Sarkozy.

Les
consquences que les politiques doivent en tirer.

En janvier 2004, le
prsident de l’UMP avait promis l’exclusion de
Christian Vanneste de
son parti. Il ne l’a pas fait, laissant
entendre que son parti tolre
les insultes et les transgressions de
la loi, ds lors qu’elles
concernent les homosexuelLEs : l’UMP nous
considre-t-elle comme des
sous-citoyenNEs ? Il est temps que Nicolas
Sarkozy choisisse son camp
: celui de l’ homophobie, ou celui du
respect et de
l’galit.

Sgolne Royal, de son ct, vient de se prononcer pour
l’exclusion
de Georges Frche du PS, suite ses propos racistes. Nous
attendons
d’elle la mme fermet vis–vis des propos homophobes tenus
par des
reprsentantEs de son parti dans les DFA, qu’elle s’apprte
justement
visiter.


Act Up-Paris publie son compte rendu
de l’audience publique du 12
dcembre 2006 devant la Cour d’Appel : http://www.actupparis.org/
article2849.html
—-
(1)
Christian Vanneste tait poursuivi pour les propos suivants tenus
dans
La Voix du Nord et Nord Eclair en janvier 2004:

l’homosexualit est une menace pour la survie de l’humanit
( .) ;
je n’ai pas dit que l’homosexualit tait dangereuse. J’ai
dit qu’elle
tait infrieure l’htrosexualit. Si on la poussait
l’universel.
Ce serait dangereux pour l’humanit (.). ; Pour moi
leur
comportement est un comportement sectaire ; Je critique les

comportements, je dis qu’ils sont infrieurs moralement (.) .

(2)
Il y aura bientt une raction qui remettra les pendules
l’heure
dit-il dans le magazine Nordik de janvier 2007.