Au pouvoir au Canada avec comme Premier ministre Stephen Harper, les conservateurs devraient proposer au Parlement la semaine prochaine une motion visant à réviser la loi autorisant les mariages homosexuels.
Déjà évoquée lors de la campagne électorale qui a conduit Stephen Harper à la tête de l’Etat fédéral, cette motion avait été confirmée par ce même Premier ministre en juin dernier. La loi votée sous le gouvernement de Paul Martin en juin 2005 et autorisant les unions homosexuelles avaient été vivement combattue. Aujourd’hui au pouvoir, Stephen Harper s’était gardé lors du discours du trône, discours de politique générale, de remettre le sujet sur le tapis, certains espérant qu’il s’agissait d’un signe d’abandon. Il n’en était rien.
A l’origine de la loi adoptée par l’ancienne majorité, une décision de principe de l’instance juridictionnelle suprême canadienne. La Cour suprême canadienne, interrogée par Paul Martin et son prédécesseur, Jean Chrétien, avait estimé dans un avis rendu en décembre 2004 que cette loi était impérative du fait qu’elle permettait de se conformer la Charte des droits et libertés. En cas de retour en arrière et sauf à se déjuger, la Cour suprême qui serait saisie par un couple gay ou lesbien souhaitant se marier risquerait fort de reconnaître à nouveau le caractère contraire aux liberté fondamentales d’une loi qui ne permettrait qu’aux seuls hétérosexuels de pouvoir se marier.
Aussi, le projet de motion que devrait déposer les conservateurs au Parlement ne devrait pas remettre en cause directement la loi qui légalise les unions homosexuelle, mais demander aux parlementaires s’ils souhaitent abroger ou amender cette loi.
Sans soutien manifeste des autres partis, cette motion, comme son annonce, relève d’avantage du gage donné à l’aile droite de sa coalition gouvernementale et à sa base électorale, le vote en lui-même n’étant pas acquis, les seuls conservateurs ne disposant pas de la majorité à la Chambre.
Alors que l’ordre du jour du Parlement canadien est déjà chargé, le gouvernement canadien souhaiterait un vote de cette motion avant la fin de l’année.
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