***
Espagne :
approbation d’une « loi d’identit de genre ».
Mardi 7 novembre, la commission de
la justice du Congrs des dputs espagnol a approuv le projet de loi
d’identit de genre . Ce texte, une fois vot, ouvrira aux personnes
transgenres la possibilit de changer le nom et le sexe indiqus l’tat civil,
sans que cette dcision dpende d’une opration chirurgicale pralable. La
primaut du sexe social et psychologique sur l’aspect morphologique est ainsi
reconnue.
Les conditions requises pour
bnficier de cette disposition sont l’tablissement d’un diagnostic mdical de
trouble de l’identit sexuelle, et l’attestation que la personne a fait l’objet
d’un traitement hormonal, sous suivi mdical, pendant une dure minimum de deux
ans, de manire mener sa vie sociale dans le sexe revendiqu. Le changement de
nom sur les documents d’tat civil sera ds lors accord automatiquement. La
scurit juridique dont bnficieront les personnes transgenres contraste avec
les principes mal dfinis appliqus ingalement par les tribunaux
franais.
La promulgation de cette loi
interviendra aprs son vote par le Snat. Homosexualits et Socialisme (HES)
salue
gouvernement socialiste de Jos Luis Rodriguez Zapatero (PSOE) qui, aprs avoir
autoris en 2005 le mariage et l’adoption par les couples de mme sexe,
compltera ainsi un appareil lgislatif qui place l’Espagne en pointe dans la
reconnaissance des droits des personnes LGBT, alors que les oprations de
changement de sexe faisaient l’objet de poursuites pnales jusqu’en 1983. Les
associations LGBT espagnoles ont salu une dmarche qui rpond selon elles une
ncessit juridique .
HES rappelle, qu’ travers la
contribution thmatique L’galit des droits pour changer
propositions analogues avaient t formules afin d’avancer clairement sur les
questions lies l’identit de genre. Elles restent aujourd’hui intgrer au
projet socialiste.
***
Bien
vous,
Gilles
BON-MAURY.
Homosexualits Et
Socialisme (HES) est une association de rflexions et de propositions sur les
questions lesbiennes, gaies, bi et trans (LGBT). Proche du Parti Socialiste, HES
rassemble des militant-e-s et sympathisant-e-s de toute la gauche rpublicaine
et dmocrate. HES aborde tous les sujets qui concernent directement ou non les
personnes LGBT : ducation, familles, droit d’asile et au sjour, sant, lutte
contre les discriminations, PACS, questions trans, droits europens et
harmonisation positive.
