Le mensuel Têtu d’octobre vient de consacrer un long article sur la situation du conjoint survivant d’un militaire mort au combat.
Le caporal-chef David Poulain, parachutiste de 36 ans membre des forces spéciales, est mort au combat lors d’une opération contre les Talibans le 20 mai dernier. En couple depuis 6 ans et pacsé avec Alain, ce dernier qui au lendemain de la mort de son compagnon recevait l’assurance de la ministre de la Défense quant à une égalité de traitement comme veuf de guerre, s’est vu refuser le bénéfice de prestations octroyées normalement à toute épouse qui aurait été endeuillée dans les même circonstances.
David Poulain avait participé a des opérations au Kosovo et en Cote d’Ivoire notamment, sa relation avec Alain était connue de ses proches, sa famille et par quelques collègues. Alain salue par ailleurs le soutient exprimé par les frères d’arme de David mais déplore les engagements non tenus par le ministère de la défense qui ne lui octroie que la réversion de la pension d’invalidité, l’excluant du bénéfice de la réversion de la pension de retraite, de l’allocation de trois mois de solde, de la délégation de solde d’office et des allocations de fonds de prévoyance. Soutenu par sa famille et sa belle famille, il n’en fait pas une histoire financière mais ces refus stigmatisent et salissent la mémoire de son compagnon en considérant leur couple comme un sous-couple.
Le ministère de la Défense aurait demandé suite à l’intervention médiatique de ce dossier au ministère des finances de revoir à titre exceptionnel les demandes formulées par Alain.
Plus largement, la question de l’octroi des pensions de réversion est formulée par les associations depuis plusieurs années, chaque examen de la loi de finance rejetant tout amendement en ce sens et faisant perdurer une inégalité de traitement que le cas du décès d’un soldat mort au combat fait ressortir de manière criante.
En ce sens, l’association du personnel gay, lesbien, bi, trans. du Ministère de l’Economie, des Finances, de l’Industrie ; COMIN-G, souligne dans un communiqué le problème que pose l’impossibilité légale, de réversion de pension du régime général à un veuf pacsé et du bénéfice d’un certain nombre de prestations normalement accordées aux conjoints survivants de militaires : «Au-delà de l’histoire tragique de ce militaire «guerrier de la paix» décédé en mission en Afghanistan. (in Têtu, octobre 2006) et du désarroi de son compagnon, l’urgence d’une évolution de la loi est mise en évidence pour qu’enfin l’égalité des couples de sexe différents et de même sexe soit une réalité en France».
En juin dernier, dans un courrier qu’il nous adressait, Jean-François Copé, Ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat et Porte-parole du gouvernement nous assurait de son «attachement à une société fondée sur le respect de chacun, et le refus total de toutes les discriminations, dont celles liées à l’orientation sexuelle». Dans le même ordre, Nicolas Sarkozy, en excluant par principe le mariage entre personnes de même sexe et le droit à l’adoption a indiqué qu’il était attaché sans réserve à la lutte contre les discriminations et qu’il était en faveur d’une «égalité sur le plan financier» entre couples hétérosexuels et homosexuels.
L’exclusion du bénéfice de la pension de réversion et de droits annexes aux conjointEs homosexuelLEs est topique des discriminations institutionnelle et légales que subit la communauté LGBT. Le ministre du Budget et le chef de la majorité parlementaire ont l’occasion sur ce point de démontrer la réalité de leurs engagements et la force de leurs déclarations.
EN SAVOIR PLUS
Le communiqué complet de COMIN-G : Ici.
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