7 militantEs d’Act Up-Paris ont
interpel Christine Lagarde pendant la confrence de presse qu’elle donnait ce
matin pour prsenter la confrence de Hong Kong. Nous voulions savoir pourquoi
elle n’avait pas soutenu la demande de simplification des pays africains sur les
procdures d’importation de mdicaments gnriques. La ministre n’a pas
rpondu.
Le
2005
pays Africains ont cd l’OMC exigences de l’UE et des Etats-Unis pour
restreindre le commerce international de mdicament gnriques. Act Up-Paris
dnonce le double jeu de Christine Lagarde, qui a soutenu les pressions de l’UE
contre l’Afrique tout en affichant un positionnement soi-disant
pro-africain.
UNE PROCEDURE
IMPRATRICABLE
L’accord d’aujourd’hui a
pour objet officiel de rendre dfinitif l’accord temporaire de 2003 sur le
commerce de mdicaments gnriques. A cette fin, l’OMC vient de transformer
l’accord temporaire de 2003 en un amendement dfinitif l’Accord gnral de
l’OMC sur la proprit intellectuelle.
En 2003, les Etats membres
de l’OMC s’taient mis temporairement d’accord sur la procdure suivre pour se
procurer l’tranger des mdicaments gnriques fabriqus sous licence
obligatoire. En effet, les pays pauvres sont en gnral dpourvus d’industrie
pharmaceutique propre, et ont besoin d’importer ces mdicaments bon march
partir de pays plus industrialiss comme la Chine, l’Inde ou le
Brsil.
A lOpoque, l’ensemble des
ONG avaient dcri la procdure tablie comme tant trop complique pour tre
jamais utilisable en pratique (1). Force est de constater que, deux ans aprs
son adoption, la procdure de 2003 n’a jamais t utilise. D’ailleurs, les
industriels du mdicaments gnrique, qui pourtant n’ont que peux d’intrt pour
les marchs pauvres, ont rejoint les rangs des dtracteurs de cette procdure
(2). L’une des principales raisons pour lesquelles l’accord de 2003 avait t
rendu temporaire, tait que les pays pauvres anticipaient ds 2003 la ncessit
de revoir cette procdure brve chance.
Les principaux reproches
faits cette procdure tiennent son incroyable lourdeur administrative
(obligation de recommencer toute la procdure de zro chaque fois qu’il faut
modifier les quantits concernes, obligation de changer la couleur, la forme et
le packaging des gnriques pour chaque nouvelle transaction, etc) et aux
risques juridiques qu’elle fait encourir aux pays qui souhaiteraient l’utiliser
(les pays pauvres peuvent tre trans devant le tribunal de l’OMC pour avoir
mal rempli les formulaires exigs par l’OMC) (3).
L’UE A BLOQUE
L’AFRIQUE
Face ce constat
d’inapplicabilit de la procdure de 2003, en avril 2005 les pays africains ont
dpos l’OMC une demande de simplification (4).
Malheureusement, le 7
novembre l’UE a bloqu cette demande de simplification, en dposant l’OMC une
contre-demande (5) : que la procdure transitoire de 2003 soit au contraire
verrouille telle quelle – sans la moindre simplification – sous la forme d’un
amendement l’accord gnral de l’OMC sur la proprit intellectuelle. C’est
prcisment ce que les pays africains ont accept aujourd’hui l’OMC, suites
aux menaces europennes de rtorsions sur les ngociations NAMA, services et
agricoles.
LAGARDE A SOUTENU
L’UE
La ministre franaise du
Commerce Extrieur, Christine Lagarde, a rendu public le soutien de la France
l’UE dans les ngociations sur le mdicament, dans son entretien au quotidien La
Tribune du
2005
ne l’empche pas d’affirmer devant le gouvernement kenyan » l’importance
prioritaire que la France porte l’accs aux mdicaments pour les pays les plus
pauvres » (6).
La position de la ministre
peut s’expliquer par le fait que le syndicat franais de l’industrie
pharmaceutique soutenait la mme position que l’UE (7), et s’opposait ce que
la procdure de 2003 soit simplifie. A noter, avant d’tre ministre, Madame
Lagarde tait PDG du plus grand cabinet d’avocats du monde (Baker &
McKenzie, Chicago), qui cite parmi ses principales activits la vente de conseil
en droits des brevets l’industrie pharmaceutique.
Alors que la France est
cense taxer les billets d’avion pour financer l’achat de mdicaments anti-sida
en Afrique, et qu’une trithrapie cote 110 euros par an en version gnrique au
lieu de 8 000 en version brevete ce qui permet de soigner 80 fois plus de
malades Christine Lagarde s’est rendue complice de l’hcatombe du
sida.
Contact : Khalil
Elouardighi
Notes
:
(1) http://www.cptech.org/ip/wto/p6/ngos09102003.html
(2) www.egagenerics.com/doc/
ega_compulsory-licensing_2005-03.pdf
(3) doc d’analyse (2 pages)
tlchargeable sur www.actupparis.org/article2279.html
(4) http://www.cptech.org/ip/wto/africagroup03232005.doc
(5) http://www.cptech.org/ip/wto/p6/ec-tripsamendmentproposal.html
(6) http://www.missioneco.org/ministre/communication/communiques/communiques_200
5/com_08112005.htm
(7) http://www.leem.fr/actualite/argumentaires/argumentaire%20site%20net%20n4.pdf
