Pantin,
le 24
octobre 2005.

COMMUNIQUE DE
PRESSE

LA
REDUCTION DES RISQUES EST EN DANGER (ENCORE)!

Vote
en 2004, la loi de sant publique a prvu dans son article 7 que la politique
publique de rduction des risques auprs des usagers de drogue disposerait d’une
base lgale.

Cette
politique publique, courageuse partage par les ministres successifs des
Gouvernements de droite et de gauche, a profondment chang le visage de
l’pidmie de sida et d’hpatites. Grce de nombreux outils : mise
disposition de seringues striles, de programmes d’changes et de rcupration
des seringues, de programmes de substitution par mthadone, et de substitution
en ville par la buprnorphine haute dose (Subutex). La loi de sant publique
prvoit que les dispositifs de rduction des risques mis en place par les
associations soit maintenu sous l’appellation CAARUD (Centre d’Accueil et
d’Accompagnement la Rduction des Risques) vont constituer l’chelon
oprationnel de cette politique.

Le
financement de ces actions ne figure plus dans le projet de loi de finances
(PLF, budget de l’Etat) mais dans le projet de loi de financement de la scurit
sociale (PLFSS, budget de l’assurance maladie). Mais les dputs ont proposs de
supprimer ces financements en sance de commission des affaires culturelles,
familiales et sociales, dans la sance du Mercredi 19 octobre. L’ensemble de
l’article 33 tait vis. Le rapporteur, Jacques Domergue, a obtenu que ne soit
pas remis en cause, dans sa totalit le dispositif de l’article
33. Mais, il rserve la possiblit que des amendements
viennent en sance plnire supprimer le financement des
CARRUD).

C’est toute la politique publique de rduction des risques qui est en
danger. AIDES mets tout en ouvre pour qu’elle soit maintenu l’Assemble
nationale, comme au Snat.

Argumentaire

Objet:
Article 33 du PLFSS.

I.
Contexte.

Vote
en 2004, la loi de sant publique a prvu dans son article 7 que la politique
publique de rduction des risques auprs des usagers de drogue disposerait d’une
base lgale en lieu et place des
reconnaissances fragiles, infra-rglementaires, sur laquelle elle reposait
depuis dix ans.

Toutefois
durant ces mmes annes, pour appliquer cette politique, il a t ncessaire de
dcliner des programmes bas seuil en se projetant
notamment en proximit des
personnes usagres de drogues, en empruntant des formes de travail dans
la rue. Ces programmes bas seuil d’exigence ont permis de ne
laisser aucun des usagers de drogue trop loin des outils de prvention des
risques de transmission du VIH/sida et des hpatites, et des risques de
co-infection.

Ces
dispositifs sont le premier accs aux soins avant les soins spcialiss en CSST
(substitution, sevrage, .). Les Caarud constituent maintenant le mode
oprationnel gnral pour dcliner vers cette population ces actions de
rduction des risques.

II. Il
est logique que ces programmes soient financs par l’Assurance maladie:

Ils
entrent dans la logique de gestion du risque par l’Assurance
maladie,
logique accentue par la dernire rforme de l’assurance maladie et qui a t
mise en ouvre en adoptant au conseil de la CNAMTS, avec le volontarisme de
Frdric Van Roekhegem, son directeur gnral, un document d’orientation
gnrale sur la politique de gestion du risque. Il n’est pas douteux que les
actions contenues dans les Caarud permettront de maintenir un niveau de
prvention du risque de contamination Vih/sida, de contamination par les
hpatites, ou des coinfections auprs du public ddicataire de ces actions. Il
faut rappeler que dans ces dispositifs bas seuil, les usagers de drogue ont
constitu le groupe de population qui, contrairement aux affirmations de dpart,
a t capable d’intgrer le plus fortement ces risques et de s’en prmunir.
Aujourd’hui, il est indispensable de ne pas les dcourager dans un contexte ou
les contaminations par le virus des hpatites restent levs.

Ce sont
des actes de soins au sens le plus large. Ces
programmes, le plus souvent bas seuil, permettent de rintgrer par un contact
de proximit les personnes usagres de drogue dans le systme de sant ainsi que
d’ouvrer la reconstruction de leurs droits sociaux.

Ce sont
des actes de soins au sens plus troit. En
effet, les Caarud permettent aux personnes de se confronter une logique de
soins: hygine, prise en compte des soins de premire ligne, dlivrance de
matriel strile de prvention en continuit tout au long de la journe avec
l’ensemble des dispositifs, conseils et accompagnements dans le dispositif
sanitaire.

Au
surplus, les actions menes dans les Caarud, vont
permettre:

De
maintenir les succs sanitaires de la rduction des
risques:
baisse de 80% des overdoses en quelques annes; prise en charge
sanitaire pour un grand nombre de personnes avec des effets de rintgration
sociale pour bon nombre. C’est indispensable, car la sant constitue vis
vis de ce public LA porte d’entre d’un retour des espoirs de vie
sociale meilleure.

De
maintenir les effets favorables en scurit publique:
baisse gnrale de la dlinquance lie la mise dispositions de produits de
substitution, remdiation sociale pour un grand nombre des usagers
de drogues auparavant marginaliss.

Rduire
les risques de transmissions des hpatites et
permettre le dpistage et le soin pour les personnes toxicomanes. (70% des
personnes usagres de drogues sont infectes par le virus de l’hpatite B et C).
Ne pas intervenir en amont par les Carrud ce serait donc diffrer une charge
financire importante cours terme sur le systme
hospitalier.

III. Le rejet de l’intgration des Caarud dans l’article 33 du PLFSS est
porteur d’une dstabilisation majeure
des actions de prvention.

D’abord, le financement ne figurant pas au budget de l’Etat et ne pouvant
plus y tre inscrit en raison de l’article 40, c’est tout l’difice
oprationnel de la rduction des risques qui s’effondre (absence de
rponse de sant aux besoins des bnficiaires potentiels, 10 % du budget de
AIDES mettant en pril la premire association franaise de lutte contre le sida
et les hpatites, 15 millions d’?
d’actions dans l’ensemble du pays remis en cause).

Il
constituera la manifestation d’un retour en arrire en termes d’action
sanitaire vers les usagers de drogues, la fois dans le pays, mais aussi au
plan international; ce dont nous n’avons pas besoin sur aucun de ces
deux plans.

Enfin,
il constituera, particulirement pour la majorit parlementaire, une
cassure historique. Les premires actions de rduction des risques,
fondatrices du concept, ayant t portes par Mesdames Veil et Barzach.