Communiqu de la Coordination Interpride France

Coordination InterPride France
(CIF)

Coordination des
Lesbian & Gay Pride et desMarches des Fierts
LGBT

signataire de sa charte
thiquewww.interpride-france.com

Diffusion
|Communiqu de presse (CP)
|

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La Coordination InterPride France (CIF) relaie
l’action du Collectif contre l’homophobie

de Montpellier visant alerter le ministre
del’Intrieur quant aux difficults rencontres

par les
victimes dediscriminations lors de leur dpt de plainte dans les
commissariats.

Dans son courrier le
Collectif contre l’homophobie propose l’envoi d’une circulaire
aux

Directeurs dpartementaux
de la Scurit publique et l’inclusion d’un module dans le

plan de formation
continue dlivre aux agents de la Police nationale sur ces
questions.

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de
la part de Collectif contre l’homopobie :

Madame,
Monsieur,
Veuillez prendre connaissance du courrier (ci-dessous) adress
Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre de l’Intrieur.

Sincres
salutations.

Hussien
Bourgi,
prsident du Collectif contre l’homophobie de
Montpellier

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courrier
:

Collectif contre
l’homophobie

9 rue Joachim Colbert
– 34000 Montpellier

Montpellier, le 23
septembre 2005

Monsieur Nicolas
SARKOZY

Ministre de
l’Intrieur

Place
Beauvau

75008
PARIS

Monsieur le
Ministre,

Depuis le vote de
rcentes dispositions lgislatives (Loi sur la scurit intrieure du 18 mars
2003 , Loi relative la Haute Autorit de Lutte contre les Discriminations et
pour l’Egalit du 30 dcembre 2004) les propos homophobes (au mme titre que les
propos racistes et/ou antismites) sont passibles de poursuites pnales et
constitutifs de circonstances aggravantes.

Cependant nous avons
recueilli de nombreux tmoignages de victimes qui rencontrent des rticences
voire des oppositions de la part de certains agents de la Police Nationale
mentionner cette circonstance aggravante dans les procs verbaux de dpt de
plainte (pour violences volontaires par exemple).

Ces tmoignages et
l’examen d’un certain nombre de copies de procs verbaux nous ont permis
de constater que cette situation concernait plusieurs bureaux de la Police
Nationale dans plusieurs villes de France (Avignon, Bordeaux, Marseille et
Montpellier par exemple).

Nous avons d
intervenir tlphoniquement plusieurs reprises auprs d’officiers commandant
ces bureaux pour obtenir la garantie du respect de ce nouveau droit des
victimes.

A l’occasion de
contacts informels que nous avons eus avec certains agents de la Police
Nationale, nous avons dcouvert qu’il pouvait parfois s’agir d’une
mconnaissance des nouvelles dispositions lgislatives (et pour cause la loi la
plus rcente date du 30 dcembre 2004).

Face ces constats
et pour lever ces difficults prjudiciables pour les victimes concernes, nous
avons jug utile de vous alerter afin que vous preniez toutes les mesures
ncessaires: l’envoi d’une circulaire aux Directeurs Dpartementaux de la
Scurit Publique serait particulirement bienvenue, en attendant l’inclusion
d’un module dans le plan de formation continue dlivre aux agents de la Police
Nationale.

Nous ne doutons pas
de l’intrt que vous accorderez ces suggestions d’autant plus que vous tes
l’initiative de la Loi sur la scurit intrieure du 18 mars 2003 et que vous
serez certainement , comme nous, attentifs ce que ses dispositions en matire
de lutte contre l’homophobie soient appliques sur tout le territoire
national.

Restant votre
disposition, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Ministre l’expression de
nos respectueuses salutations.

Hussein
BOURGI,

le
prsident.