Alors que la composition du comité consultatif de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité omet d’inclure une association LGBT, le Collectif contre l’homopobie vient de publier une lettre ouverte adressée au Ministre de l’Intérieur pour l’alerter quant aux difficultés rencontrées par les victimes de discriminations lors de leur dépôt de plainte dans les commissariats.
Ainsi, l’association rappelle que les propos homophobes sont désormais passibles de poursuites pénales et sont constitutifs de circonstances aggravantes mais affirme avoir « recueilli de nombreux témoignages de victimes qui rencontrent des réticences voire des oppositions de la part de certains agents de la Police Nationale à mentionner cette circonstance aggravante dans les procès verbaux de dépôt de plainte (pour violences volontaires par exemple). ».
Le Collectif contre l’homopobie cite les cas de plaintes déposées dans plusieurs bureaux de la Police Nationale dans plusieurs villes de France (Avignon, Bordeaux, Marseille et Montpellier par exemple) et indique avoir du « intervenir téléphoniquement à plusieurs reprises auprès d’officiers commandant ces bureaux pour obtenir la garantie du respect de ce nouveau droit des victimes » indiquant que ces freines peuvent être même causés par la méconnaissance des agents de la loi nouvelle.
Alors que dans ce type de plainte les difficultés probatoires sont lourdes, l’association entend que ne s’ajoutent pas à ces difficultés factuelles et juridiques des difficultés administratives rendant plus difficile encore le dépôt et l’instruction de ce type de plainte. Le Collectif contre l’homopobie propose à Nicolas Sarkozy deux actions visant à remédier à ces difficultés : l’envoi d’une circulaire aux Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique et l’inclusion d’un module dans le plan de formation continue délivrée aux agents de la Police Nationale.
EN SAVOIR PLUS
En attendant la création du site du Collectif contre l’Homophobie vous pouvez retrouver celui de SOS-Homophobie et sa ligne d’écoute et d’aide : www.france.qrd.org/assocs/sos
