Comme on l’avait pressenti, l’amendement concernant l’accès à la PMA (Procréation Médicalement Assistée) ne se réfèrera pas au projet de loi sur le Mariage Pour Tous qui doit être débattu à l’Assemblée Nationale le 29 Janvier prochain, mais fera bien l’objet d’un nouveau débat en Mars prochain, pour une affiliation à un autre texte, consacré à la famille.
La nouvelle officielle, annoncée par le député PS Olivier Faure, est tombée de manière prématurée ce Mercredi 9 Janvier, alors que la date limite de dépôt des amendements avait été initialement fixée au Vendredi 11 Janvier.
A quelques jours de la manifestation anti-mariage pour tous le 13 Janvier prochain, le gouvernement semble ainsi préférer calmer les ardeurs en reportant de deux mois la question qui suscite le plus de polémique, ce qui du même coup devrait favoriser davantage le vote de la loi sur le mariage.
Bruno Le Roux, le président des députés PS qui en Décembre dernier avait annoncé le dépôt de l’amendement à la loi Mariage pour tous sans pour autant exclure l’éventualité qu’il soit incorporé à un autre texte, a pour sa part expliqué que la PMA associée plutôt à la loi sur la Famille, qui évoquera également les questions de l’affiliation, de l’adoption et de statut du beau-parent, était le gage de »meilleures garanties juridiques ». Il a par ailleurs assuré que le premier ministre Jean-Marc Ayrault s’était engagé à ce que la PMA soit adopté en 2013, concernant aussi les couples non-mariés (sous conditions).
Une fois présentée en conseil des ministres en Mars, la loi sur la Famille devrait passer à l’Assemblée en Juin…
