Paris,
le 29 novembre 2010

En France, le dlai de prescription pour les injures
caractre raciste est d’un an. Pour les injures caractre homophobe, il est
de trois mois. Plusieurs centaines de personnes sollicitent SOS homophobie
chaque anne ce sujet. Cette ingalit juridique est une discrimination qui
empche, aujourd’hui, de nombreuses victimes de propos homophobes de pouvoir
obtenir rparation auprs de la justice. C’est le cas pour les huit jeunes
hommes et femmes qui ont t insult-e-s et, pour l’une d’entre eux, frappe le
14 fvrier 2010, lors d’un kiss in devant Notre Dame, dont le procs a lieu ce
mardi 30 novembre.

Quatre des agresseurs prsums ont t formellement
identifis par les victimes, et sont aujourd’hui poursuivis pour injures et
violences volontaires aggraves. SOS homophobie s’est porte partie civile
auprs des victimes, et est reprsente par Caroline Mcary. Or, l’avocat des
mis en cause invoque la prescription pour faire annuler les poursuites
concernant les insultes. Elles sont aujourd’hui maintenues pour la victime de
coups et blessures.

Depuis mars 2010, lorsque, l’occasion d’une
instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition
lgislative porte atteinte aux droits et liberts que la Constitution garantit,
le Conseil Constitutionnel peut tre saisi de cette question. SOS homophobie
invite donc, ce lundi 29 novembre 2010, le conseil constitutionnel se
prononcer sur la conformit la constitution d’une distinction dans le dlai de
prescription entre une insulte caractre raciste et une insulte caractre
homophobe. Cette dmarche peut suspendre le procs jusqu’ ce que le conseil
constitutionnel se prononce sur cette question, dans un dlai de trois
mois.

SOS homophobie ne peut tolrer qu’une hirarchie s’opre entre
les insultes fondes sur l’orientation sexuelle et celles fondes sur l’origine.
Si le conseil constitutionnel met bien fin cette discrimination juridique,
alors un procs quitable pourra avoir lieu pour les victimes. Cette affaire
permettrait ainsi de faire avancer le droit pour les gays et lesbiennes de
France dont un grand nombre est, chaque jour, victime d’insultes et ne peut s’en
dfendre.

Bartholom Girard, Prsident