Communiqu de presse
Paris, le 7 septembre 2010
Retraites : les couples homosexuels vieillissent aussi
!
!
Alors que dbute le dbat parlementaire sur les retraites, SOS homophobie
appelle une rforme urgente : le versement d’une pension de rversion au
partenaire survivant d’un couple pacs.
appelle une rforme urgente : le versement d’une pension de rversion au
partenaire survivant d’un couple pacs.
Aujourd’hui, ce versement n’est possible que pour les couples
maris.
Les couples homosexuels n’ayant toujours pas accs au mariage, mais
seulement au PACS, interdire l’attribution d’une pension de rversion au sein
d’un couple pacs revient tablir une discrimination fonde sur l’orientation
sexuelle, en opposition la Convention europenne des droits de l’homme. SOS
homophobie a t rcemment interpele sur ce sujet par M. Jean-Claude M., qui a
saisi les tribunaux et la Halde.
maris.
Les couples homosexuels n’ayant toujours pas accs au mariage, mais
seulement au PACS, interdire l’attribution d’une pension de rversion au sein
d’un couple pacs revient tablir une discrimination fonde sur l’orientation
sexuelle, en opposition la Convention europenne des droits de l’homme. SOS
homophobie a t rcemment interpele sur ce sujet par M. Jean-Claude M., qui a
saisi les tribunaux et la Halde.
La Halde a dnonc cette discrimination dans une dlibration du 19 mai
2008, suivie d’un rapport spcial publi au Journal Officiel en fvrier 2010,
aprs que trois courriers adresss au ministre du Travail sont rests sans
rponse. Le Mdiateur de la Rpublique a galement rclam dbut 2009 une
volution lgislative en ce sens.
Dans un arrt du 1er avril 2008, la Cour de
justice des communauts europennes a jug contraire au droit communautaire
l’absence de pension de rversion pour les partenaires de vie.
2008, suivie d’un rapport spcial publi au Journal Officiel en fvrier 2010,
aprs que trois courriers adresss au ministre du Travail sont rests sans
rponse. Le Mdiateur de la Rpublique a galement rclam dbut 2009 une
volution lgislative en ce sens.
Dans un arrt du 1er avril 2008, la Cour de
justice des communauts europennes a jug contraire au droit communautaire
l’absence de pension de rversion pour les partenaires de vie.
Il est grand temps que la France mette sa lgislation en conformit avec la
Convention europenne des droits de l’homme. SOS homophobie demande aux
parlementaires de mettre un terme cette discrimination injustifiable, dnonce
par la Halde et le Mdiateur de la Rpublique.
Le gouvernement et la majorit
UMP ne peuvent se dclarer rsolument engags contre l’homophobie tout en
laissant cette discrimination se poursuivre.
Convention europenne des droits de l’homme. SOS homophobie demande aux
parlementaires de mettre un terme cette discrimination injustifiable, dnonce
par la Halde et le Mdiateur de la Rpublique.
Le gouvernement et la majorit
UMP ne peuvent se dclarer rsolument engags contre l’homophobie tout en
laissant cette discrimination se poursuivre.
SOS homophobie est une association mixte de lutte contre l’homophobie.
A
travers sa ligne d’coute anonyme, elle vient en aide toutes les
victimes,
femmes et hommes, d’actes et propos caractre homophobe et
transphobe.
Ligne Azur: 0 810 108 135 (Cot d’un appel
local)
A
travers sa ligne d’coute anonyme, elle vient en aide toutes les
victimes,
femmes et hommes, d’actes et propos caractre homophobe et
transphobe.
Ligne Azur: 0 810 108 135 (Cot d’un appel
local)
