Rainbow Rose salue la rsolution du Conseil de
l’Europe sur la « Discrimination sur la base de l’orientation
sexuelle et de l’identit de genre« .
Rainbow Rose se flicite de la rsolution 1728 (2010) sur
la « Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identit de
genre« , adopte par l’Assemble parlementaire du Conseil de l’Europe le 29
avril 2010 sur la base du rapport tabli par le dput socialiste suisse Andreas
GROSS.
L’Assemble y condamne fermement les crimes et les
discours de haine, y compris des dirigeants politiques et religieux. Elle y
mentionne spcifiquement les taux de suicide plus levs chez les jeunes LGBT.
Elle observe que les femmes lesbiennes, bisexuelles et transgenres font face
un risque accru de violences sexistes. Elle reconnat le droit des personnes
transgenres obtenir des documents d’identit refltant leur genre revendiqu
sans aucune obligation pralable de subir une strilisation ou toute autre
procdure mdicale comme les chirurgies de changement de sexe et la thrapie
hormonale.
L’adoption de cette rsolution est trs encourageante
pour les personnes LGBT dans les tats membres du Conseil de l’Europe. Grce
Andreas GROSS et tous les parlementaires progressistes, les membres de
l’Assemble parlementaire ont fortement soutenu et renforc la rcente
recommandation CM/Rec(2010) du Comit des Ministres sur des mesures pour
combattre les discriminations fondes sur l’orientation sexuelle ou l’identit
de genre.
Rainbow Rose regrette cependant que cette rsolution ne
sollicite pas la reconnaissance juridique des couples de mme sexe, et qu’elle
laisse cette dcision aux tats membres. Cela n’est pas conforme la
recommandation du Conseil de l’Europe 1474 (2000), laquelle invite les tats
membres lgifrer pour la reconnaissance des partenariats enregistrs. Rainbow
Rose estime que tout citoyen, indpendamment de son orientation sexuelle,
devrait bnficier des mmes droits, y compris le droit la reconnaissance
juridique de son couple.
Rainbow Rose regrette que l’Assemble autorise les tats
membres accorder des droits spciaux aux institutions et aux organisations
religieuses. Rainbow Rose rappelle que la libert religieuse ne doit pas obrer
les droits des personnes LGBT, et qu’aucune faveur ne devrait tre accorde aux
droits religieux par opposition aux droits des personnes LGBT.
Rainbow Rose regrette galement la suppression de la
rfrence l’adoption par des personnes seules.
Ces lacunes ont t les rsultats des amendements dposs
par les parlementaires conservateurs. Rainbow Rose encourage donc les
parlementaires socialistes poursuivre leur action en faveur des droits LGBT,
en particulier ceux qui n’ont pas t dfendus dans cette dernire rsolution,
et invite les parlementaires socialistes tre massivement prsents lors des
sances de vote.
Tlcharger le communiqu de Rainbow Rose en anglais :
http://www.hes-france.org/IMG/pdf/RR_-_CoE_may_2010.pdf
Retrouver la rsolution 1728 (2010) de l’Assemble
parlementaire du Conseil de l’Europe : http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/Documents/AdoptedText/ta10/FRES1728.htm
