La HALDE en danger ?

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) se retrouve sous le feu croisé de l’actualité mais aussi de ses opposants. Alors que l’autorité administrative a su trouver sa place en cinq années d’existence et qu’elle vient de rendre son rapport annuel faisant état d’une hausse de 21% des saisines avec un chiffre record pour 2009 de 10545 réclamations qui lui ont été adressées, elle doit faire face à des attaques répétées.

LA HALDE, VICTIME DE SON SUCCES ET DE SON EFFICACITE ?
Si le mandat de Louis Schweitzer, premier président de la Haute autorité s’est achevé hier, lundi 8 mars 2010, et que l’on prévoit la nomination de l’ancien président de SOS Racisme, Malek Boutih, pour lui succéder, la Halde semble victime de son succès et de son efficacité.

En progressions constantes depuis sa création, les réclamations portées à l’attention de l’autorité administrative indépendante ont atteint le chiffre record de 10545 saisines l’an dernier a révélé le rapport annuel 2009 de l’institution. Principalement dans le domaine de l’emploi (48.5% des saisines) et pour des cas de discriminations liées à l’origine des plaignants (28.5%), les discriminations liées à l’orientation sexuelle ont fait l’objet de 270 réclamations pour l’année 2009 (2.5% des saisines). Si le chiffre semble faible au regard à la part estimée de la population homosexuelle, il découle principalement du fait que les minorités sexuelles constituent bien souvent des minorités invisibles et que les cas de discriminations surviennent au moment de la révélation supposée ou avérée de l’orientation sexuelle des victimes. Egalement et traditionnellement, les victimes d’actes d’homophobie sont moins enclines à porter plainte et au contentieux leur situation.

Mais qui veut la peau de la Halde alors que l’institution voit son travail s’accentuer, que son rôle d’expertise et de recommandation est reconnu ? Et bien pêle-mêle tous ceux que la Halde dérange, et en premier lieu les employeurs, la Halde intervenant majoritairement dans le champ de l’emploi. Mais réactionnaires et conservateurs ne sont pas en reste, notamment en raison des interventions de l’autorité dans le champ des discriminations liées à l’orientation sexuelle ou touchant au droit des femmes comme au principe de non discrimination liées aux origines. Enfin, l’exécutif est pointé du doigt par les commentateurs, la majorité parlementaire aurait peu gouté les interventions successives et publiques de la Haute autorité dans plusieurs dossiers politiques, notamment l’avis négatif sur les tests ADN aux candidats à l’immigration.

UN CALENDRIER QUI FRAGILISE LA HALDE, ATTAQUEE CRESCENDO
Aussi, le calendrier lié à l’achèvement du mandat présidentiel de Louis Schweitzer est particulièrement sensible. En effet, son successeur, Malek Boutih ou autre devra soit conforter l’institution soit au contraire entériner sa possible dilution et absorption dans le champ de compétence du futur Défenseur des droits. Cette création instaurée par la réforme constitutionnelle de 2008 prévoyait à son origine d’y regrouper toutes les autorités indépendantes. Toutefois, le projet actuel gouvernemental ne prévoirait que d’inclure, sous la compétence du nouveau Défenseur que les fonctions de médiateur de la République, de défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Il est exclus d’y réintégrer la commission nationale informatique et liberté (CNIL) comme le contrôleur général de privation des libertés mais le sort de la Halde n’est pas scellé et le Défenseur des droits pourrait ainsi devenir le fossoyeur de la Halde.

Il faut dire que la Halde subit depuis plusieurs mois des attaques crescendo et de la droite même qui l’a créé sic. Ainsi, la réacosphère comme des parlementaires, dont Christian Vanneste, soutiennent une pétition appelant à l’abrogation pure et simple de l’institution. Le député du Nord, contre qui la Halde a témoigné par deux fois, qualifie l’institution de «machin» et estime que l’autorité administratives effectue des «attaques liberticides». Déjà, et en vain, des parlementaires UMP avaient essayé de réduire le budget de fonctionnement de la Halde en décembre derniers, ces députés et sénateurs ayant remis en cause la gestion même de l’institution.

Hier enfin, journée internationale des droits des Femmes, c’est au droitier éditorialiste Eric Zemmour que l’on doit la diatribe la plus violente contre la Halde. Sur RTL, Eric Zemmour a appelé à la suppression de la HALDE, il faut même la «détruire» estima-t-il.

POUR LES ASSOCIATIONS LGBT, LA HALDE DOIT DEMEURER INDEPENDANTE
Côté LGBT, SOS Homophobie vient d’apporter son soutien à l’autorité administrative qui a su convaincre les associations par son travail alors même qu’à sa création, les associations LGBT s’étaient inquiétées du sort qui allait être réservé à la lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle.

Ainsi, dans un communiqué, SOS homophobie a rendu hommage à l’action conduite par la Halde depuis 5 ans, sous la présidence de M. Schweitzer. «L’association a pu travailler avec la Halde de manière constructive sur nombre de discriminations liées à l’orientation sexuelle au sein de plusieurs groupes de travail, sur les discriminations à l’école ou au travail» souligne-telle.

Aussi, SOS Homophobie «s’inquiète de ce regroupement et demande au gouvernement et à la majorité d’y renoncer». Pour Bartholomé Girard, président de l’association, «la Halde a besoin de voir ses moyens renforcés et non d’être rendue invisible».

L’Inter-LGBT estime également que «L’indépendance de la HALDE est nécessaire pour assurer que la lutte contre les discriminations soit menée sans faiblesse».

Les associations membres estiment que la HALDE a accompli un important travail sur les questions d’éducation et de lutte contre l’homophobie. De même, elles saluent le suivi effectué par la HALDE de la question de l’inégalité d’accès aux droits sociaux entre le PACS et le mariage, comme la défense des personnes manifestement discriminées dans leur activité professionnelle en raison de leur homosexualité ou leur trans-identité.

Aussi, «nous les organisations de lutte contre la lesbophobie, l’homophobie, la biphobie, la transphobie et pour l’égalité, dénonçons tout projet qui ferait perdre à la HALDE sa spécificité, son expertise, son efficacité et son indépendance, nécessaires pour que les dossiers dont elle se saisit soient menés à leur terme, y compris quand les auteurs de discriminations sont des décideurs économiques ou politiques» peut-on lire dans le communiqué inter-asscociatif.

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