44 snateurs de gauche et 26 snateurs de droite ont dpos hier deux
propositions de loi identiques, tendant autoriser et encadrer la gestation
pour autrui. Ce texte a t rdig dans le prolongement des travaux du groupe
sur la maternit pour autrui prsid par Michle Andr.
Ce texte
ouvre la voie la dpnalisation de la gestation pour autrui. HES
(Homosexualits et Socialisme) y voit un pas important vers la reconnaissance
des familles telles qu’elles se construisent aujourd’hui : partir d’un
engagement parental, et non plus sur des bases biologiques.
Ce
texte, se basant sur les conditions d’exercice de la parentalit telles qu’elles
sont aujourd’hui reconnues par la loi, ne propose pas l’ouverture de la
gestation pour autrui des projets familiaux ports par des couples de mme
sexe. HES le regrette, et souhaite que le dbat parlementaire qui s’ouvre soit
aussi l’occasion de porter les attentes des familles homoparentales la
connaissance de tous.
***
Propositions de loi n234 et
n235 :
Prochainement en ligne sur http://www.senat.fr/leg/depots/depots-2009.html
Contribution
d’HES aux tats gnraux de la biothique :
http://www.hes-france.org/IMG/pdf/contrib_HES_etats_gen_bioeth.pdf
propositions de loi identiques, tendant autoriser et encadrer la gestation
pour autrui. Ce texte a t rdig dans le prolongement des travaux du groupe
sur la maternit pour autrui prsid par Michle Andr.
Ce texte
ouvre la voie la dpnalisation de la gestation pour autrui. HES
(Homosexualits et Socialisme) y voit un pas important vers la reconnaissance
des familles telles qu’elles se construisent aujourd’hui : partir d’un
engagement parental, et non plus sur des bases biologiques.
Ce
texte, se basant sur les conditions d’exercice de la parentalit telles qu’elles
sont aujourd’hui reconnues par la loi, ne propose pas l’ouverture de la
gestation pour autrui des projets familiaux ports par des couples de mme
sexe. HES le regrette, et souhaite que le dbat parlementaire qui s’ouvre soit
aussi l’occasion de porter les attentes des familles homoparentales la
connaissance de tous.
***
Propositions de loi n234 et
n235 :
Prochainement en ligne sur http://www.senat.fr/leg/depots/depots-2009.html
Contribution
d’HES aux tats gnraux de la biothique :
http://www.hes-france.org/IMG/pdf/contrib_HES_etats_gen_bioeth.pdf
Plus d’infos : http://www.hes-france.org