Enqute sur les pratiques des Oprateurs de l'Etat

Enqute sur les pratiques
des Oprateurs de l’Etat

en matire de
diversit incluant l’orientation sexuelle :

des rsultats non conformes
l’engagement de l’Etat

Suite la signature le 2 dcembre 2008 par l’Etat d’une
Charte pour la Promotion de l’galit dans la fonction publique, L’Autre Cercle
a ralis une 1^re enqute sur la politique sociale, et plus
particulirement sur les pratiques en matire de lutte contre les
discriminations lies l’orientation sexuelle, au sein des oprateurs de
l’Etat*.

Le
constat est svre.

L’enqute, mene par
l’Observatoire de l’Autre Cercle, a port, dans un premier temps, sur 10
tablissements de Veille et Scurit Sanitaire et 17 tablissements dans le
secteur du Patrimoine, avec une demande d’envoi de leur bilan
social.

Seuls 6 OE (Oprateurs
de l’Etat) du patrimoine ont rpondu et 3 OE sur la veille
sanitaire. On ne peut que s’interroger
sur cette attitude dmontrant bien peu d’intrt sur les questions de diversit.

L’analyse des rsultats
fait par ailleurs apparatre trs majoritairement une absence de prise en compte
de la promotion de la diversit et de prvention des discriminations
:

Absence
quasi gnrale d’actions en faveur de la lutte contre les discriminations,
et de surcrot sur l’orientation sexuelle

Non respect de la loi de 1987 qui fixe une
obligation d’emploi de travailleurs handicaps 6%

Absence dans les rglements intrieurs du
principe de non discrimination et de diversit ou, lorsqu’il est mentionn,
l’orientation sexuelle n’est pas cite dans la liste des critres de
discriminations.

Aucune formation vis–vis des managers ou
du personnel.

Sur un plan statistique,
aprs analyse des rponses et du bilan social, ou du site internet quand les OE
n’avaient pas rpondu, on constate que les mentions concernant le handicap,
l’orientation sexuelle et la parit apparaissent
rarement :

Secteur Veille et scurit sanitaire : Parit
5 sur 10, Handicap 3 sur 10, Orientation sexuelle 0

Secteur Patrimoine : Handicap 6 sur 17,
Parit 4 sur 17, Orientation sexuelle 2 sur 17

A l’heure du
dveloppement durable et de l’objectif de responsabilit sociale affichs sur
les sites publics, au moment o certains dputs tentent de rduire les budgets
de la Halde, c’est un bien mauvais signe envoy par l’Etat qui ne fait pas
appliquer aux oprateurs qui sont sous sa responsabilit les rgles qu’il
promeut.

Il nous semble
urgent que l’Etat insuffle – par les contrats de performance ou
d’objectifs et de moyens qu’il conclue avec ses oprateurs – des
indicateurs de diversit .

* Organismes distincts de l’tat, les oprateurs ont en
charge une activit de service public et sont contrls par l’Etat, sur un plan
conomique, financier, mais aussi stratgique. Parmi ces oprateurs, figurent
par exemple Mto-France, l’Agence Franaise de Scurit Sanitaire des Aliments,
le Muse du Louvre. On compte 655 Oprateurs d’Etat, soit environ 300.000
emplois concerns.

Contact presse :
Catherine TRIPON , porte-parole de la Fdration de
L’Autre Cercle

A propos de
l’Autre Cercle L’Autre
Cercle est l’une des principales associations homosexuelles nationales,
regroupant des professionnels, hommes et femmes, des secteurs public et priv et
des professions librales, qui sont socialement responsables et cultivent un
rseau solidaire et convivial. Elle s’est fixe comme objectif la lutte contre
l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie dans le monde du travail. Cre
en 1998, l’association s’est transforme en 2002 en fdration nationale
d’associations rgionales et compte plus de 680 adhrent-e-s.
Aprs avoir
publi le Livre Blanc de l’AC et organis le 1^er colloque
sur l’homophobie au travail en 2003, elle a lanc l’Observatoire des
Bonnes Pratiques de l’AC et l’AC Formation en 2004. Elle a rejoint
les commissions Diversit de l’ANDRH et du CJD. Elle
a t membre du Collectif Egalit des chances, grande cause
nationale 2006 , du Comit de pilotage de la Halde 2007
anne europenne de l’galit des chances , de la Commission de
labellisation du Label Diversit et de la commission de normalisation
Afnor sur la norme Gestion de la diversit. Elle a lanc un projet
Equal sur le sexisme et la lesbophobie DELEDIOS . Elle est
membre de l’Inter-LGBT (rseau d’associations homosexuelles), de l’ILGA
(International Lesbian and Gay Association), de l’EGMA (European Gay Managers
Association) et co-fondatrice du RAVAD (Rseau d’Assistance aux Victimes
d’Agressions et de Discriminations).
Outils disposition :
Bande dessine, DVD pice de thtre, mini glossaire des discriminations,
exposition itinrante, spots web, publications Livre Blanc, Ed.
2003 et Diversit et travail, n’a-t-on rien oubli ?
Ed. 2008.