Communiqu
de presse de Quazar
Angers, vendredi 27 novembre 2009
FICHIERS
POLICE
COLLECTIF
NON EDVIGE
QUAZAR
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Pour le
Collectif Non EDVIGE
Fichiers de police : un choix opportuniste et
malvenu
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Quazar,
Centre Lesbien, Gay, Bi et Trans d’Angers, a rejoint le Collectif NON A
EDVIGE .
La Commission des lois de l’Assemble nationale avait adopt en
mars 2009 l’unanimit, majorit et opposition runies, une proposition de loi
sur les fichiers de police prvoyant le passage oblig par la loi pour toute
cration de fichiers de police.
Le Collectif NON A EDVIGE , mme s’il
mettait des rserves, considrait que cette proposition tait une avance
intressante en matire de fonctionnement dmocratique.
Entre temps,
contrairement ce qu’il avait annonc au plus fort de la mobilisation
citoyenne, le gouvernement a choisi d’viter le dbat parlementaire en crant le
18 octobre 2009 par dcret deux fichiers en remplacement du dfunt dcret
EDVIGE 1.0 , retir par le gouvernement en novembre 2008 suite la
mobilisation citoyenne.
Mise au vote l’Assemble nationale le 24
novembre dernier, cette proposition de loi a t repousse par les dputs
UMP.
Le matin mme et en totale contradiction avec leur vote prcdent en
Commission des lois, les dputs UMP, y compris Jacques-Alain BENISTI pourtant
co-signataire de la proposition de loi sur les fichiers de police, ont vot en
Commission des amendements une proposition de loi sur la simplification du
droit.
Ces amendements autorisent la cration de fichiers par simple arrt
gouvernemental, confirmant la volont de la majorit prsidentielle d’enterrer
dfinitivement la promesse de faire passer par la loi la cration de tout
nouveau fichier de police.
Le Collectif Non EDVIGE dnonce et
condamne avec force ces procds contraires un processus dmocratique
normal.
Collectif Non EDVIGE http://www.nonaedvige.sgdg.org
Quazar : http://assoquazar.free.fr
