Communiqu de presse
Paris, le 10 novembre 2009
Adoption par un couple d’homosexuelles : 11
ans de procdures judiciaires contre la discrimination
homophobe!
ans de procdures judiciaires contre la discrimination
homophobe!
En 1998, le Conseil gnral du Jura avait refus
l’agrment pour adopter Emmanuelle B., invoquant son homosexualit. Emmanuelle
B. s’est battue pendant 11 ans dans des procdures judiciaires, jusqu’ une
victoire devant la Cour europenne des Droits de l’Homme, qui a condamn la
France le 22 janvier 2008 pour discrimination fonde sur l’orientation sexuelle.
Elle avait alors dpos une nouvelle demande d’agrment, que le Conseil gnral
avait encore refuse en janvier 2009, invoquant alors des motifs en
contradiction avec les avis favorables qui avaient t rendus suite aux enqutes
sociale et psychologique sur Emmanuelle et sa compagne, qui vivent en couple
depuis 20 ans.
l’agrment pour adopter Emmanuelle B., invoquant son homosexualit. Emmanuelle
B. s’est battue pendant 11 ans dans des procdures judiciaires, jusqu’ une
victoire devant la Cour europenne des Droits de l’Homme, qui a condamn la
France le 22 janvier 2008 pour discrimination fonde sur l’orientation sexuelle.
Elle avait alors dpos une nouvelle demande d’agrment, que le Conseil gnral
avait encore refuse en janvier 2009, invoquant alors des motifs en
contradiction avec les avis favorables qui avaient t rendus suite aux enqutes
sociale et psychologique sur Emmanuelle et sa compagne, qui vivent en couple
depuis 20 ans.
Cette dcision politique du Conseil gnral
du Jura, qui s’acharnait contre Emmanuelle B. en bafouant une dcision de la
Cour europenne, vient d’tre annule par le tribunal administratif de Besanon
: SOS homophobie se rjouit de cette victoire contre l’homophobie et espre
qu’il s’agit bien l pour Emmanuelle B. du dernier obstacle sur la voie de
l’adoption.
du Jura, qui s’acharnait contre Emmanuelle B. en bafouant une dcision de la
Cour europenne, vient d’tre annule par le tribunal administratif de Besanon
: SOS homophobie se rjouit de cette victoire contre l’homophobie et espre
qu’il s’agit bien l pour Emmanuelle B. du dernier obstacle sur la voie de
l’adoption.
La dcision de la Cour europenne s’impose tous
les dpartements franais, qui ne peuvent prtexter de l’homosexualit d’un-e
clibataire pour refuser un agrment d’adoption. Il est temps que le
gouvernement franais le rappelle aux conseils gnraux. En juillet 2008, le
secrtaire d’Etat aux affaires europennes avait dclar dans Ttu: » Nous avons
pris acte de cette dcision et nous en tirerons toutes les consquences : la
France doit garantir sans discrimination le droit de demander l’agrment en vue
d’adopter « . Cette dclaration tait reste sans suite.
les dpartements franais, qui ne peuvent prtexter de l’homosexualit d’un-e
clibataire pour refuser un agrment d’adoption. Il est temps que le
gouvernement franais le rappelle aux conseils gnraux. En juillet 2008, le
secrtaire d’Etat aux affaires europennes avait dclar dans Ttu: » Nous avons
pris acte de cette dcision et nous en tirerons toutes les consquences : la
France doit garantir sans discrimination le droit de demander l’agrment en vue
d’adopter « . Cette dclaration tait reste sans suite.
SOS homophobie rappelle qu’une politique
cohrente de lutte contre l’homophobie passe par l’galit des droits entre
homosexuel-le-s et htrosexuel-le-s, en particulier en matire de couple et de
parentalit.
cohrente de lutte contre l’homophobie passe par l’galit des droits entre
homosexuel-le-s et htrosexuel-le-s, en particulier en matire de couple et de
parentalit.
Bartholom Girard, prsident,
Association loi 1901 de lutte contre l’homophobie
cre le 11 avril 1994
c/o Centre LGBT Paris IDF – 63 rue Beaubourg – 75003
Paris
Ligne d’coute : 0 810 108 135 – Web : http://www.sos-homophobie.org
cre le 11 avril 1994
c/o Centre LGBT Paris IDF – 63 rue Beaubourg – 75003
Paris
Ligne d’coute : 0 810 108 135 – Web : http://www.sos-homophobie.org