Paris le 8
octobre2009
Communiqu de presse
Remise du Rapport
LEONETTI au Premier Ministre : une provocation !
L’Inter-LGBT tient
exprimer sa colre, son indignation et son coeurement aprs que Jean LEONETTI,
nomm le 9 avril dernier la tte d’une mission sur la modernisation de la
lgislation sur l’autorit parentale et le droit des tiers par le Premier
ministre lui a remis son rapport. Celui-ci prconise l’abandon non seulement de
tout ce qui peut faire rfrence aux familles homoparentales, mais aussi de la
seule vritable avance que l’Inter-LGBT avait salue, savoir celle de mieux
garantir l’enfant la possibilit d’entretenir des relations avec un tiers en
en prcisant les modalits.
Certes, le texte
propos par Nadine MORANO ne rpond que trs partiellement et trs timidement
aux demandes des famillles homoparentales de mieux voir reconnatre le lien
entre l’enfant et ses parents de mme sexe, et en particulier le parent non
biologique qui, dans un couple de mme sexe, est bien plus qu’un
tiers . Mais il prcise de faon plus fine que la loi du 4 mars
2002 les conditions dans lesquelles le tiers survivant peut se voir dlguer
totalement ou partiellement l’exercice de l’autorit parentale, travers son
article 9 par exemple.
La fin de
non-recevoir oppose ces avances, pourtant minimes, tmoigne assurment d’une
reprise en main conservatrice du dbat au sein de la majorit
prsidentielle.
Alors que pendant sa
campagne lectorale pour les prsidentielles, Nicolas SARKOZY dclarait
l’Inter-LGBT, en rponse au questionnaire qu’elle lui avait envoy : je
suis favorable la cration d’un statut de beau-parent, qui concernerait les
familles homoparentales comme recomposes , et ajoutait : pour
rsoudre les difficults de la vie quotidienne rencontres par les familles
homoparentales, le statut du beau-parent apporte la solution , point n’est
besoin d’tre grand clerc pour se rendre compte qu’aujourd’hui comme hier, les
promesses ne risquent nouveau d’engager que ceux qui y croient.
Cette trahison d’une
promesse avance plusieurs reprises serait un vritable camouflet pour les
associations LGBT qui espraient voir la majorit prsidentielle voluer un tant
soit peu sur ces sujets majeurs d’accs lgalit des droits pour les couples
homosexuels et les familles homoparentales. Elle marquerait un signe fort de
raidissement de la droite, incapable d’accepter des petites volutions la
marge qui ne remettaient pourtant aucunement en cause son attachement la
famille traditionnelle.
L’Inter-LGBT
revendique l’ouverture du mariage pour les couples de mme sexe, la
reconnaissance des familles homoparentales et le droit l’adoption pour les
couples homosexuels. Le texte de Nadine MORANO, quoi qu’aient pu en dire les
personnalits politiques les plus ractionnaires, ne s’est jamais engag sur ce
terrain l, et ne s’est autoris qu’ envisager la scurisation des liens entre
l’enfant et le parent non biologique qui l’lve.
Un travail constructif s’tait engag avec le gouvernement sur ce point, o l’Inter-LGBT et les associations les plus concernes avaient t consultes et partiellement entendues.Ce recul annonc par
la mission LEONETTI nous conduit revenir nos fondamentaux. L’Inter-LGBT
restera trs attentive aux rponses du gouvernement, de la prsidence de la
rpublique et des parlementaires. D’ores et dj elle se prpare combattre
avec acharnement pour faire entendre sa voix, celle qui vise engager enfin
notre pays sur la seule voie qui vaille, celle de l’galit des
droits.
Philippe
CASTEL, porte-parole,
