Un rapport sans surprise
!
Paris, le 8 octobre
2009
Le rapport Lonetti
tait attendu par beaucoup de familles recomposes et de parents de mme sexe.
Dans son rapport
remis hier, le dput UMP Jean Lonetti ne parle plus d’un statut du beau-parent
et ne fait plus aucune rfrence aux familles homoparentales.
Tout au plus, selon
lui, la dmarche de dlgation de
l’autorit parentale institue par la loi du 4 mars 2002, devrait-elle tre
allge.
Beaucoup de bruit
pour rien et surtout une immense dception pour de nombreuses familles qui
attendaient que ce rapport prconise l’adoption de mesures efficaces et
srieuses pour leur faciliter la vie au quotidien et scuriser les liens des
enfants avec le parent non biologique qui les lve.
Le projet de loi
rdig par Rachida Dati et Nadine Morano concerne notamment 30 000 enfants
levs par deux personnes du mme sexe. Il reconnat qu’il faut prserver des
liens entre l’enfant et le tiers ayant rsid avec lui et l’un de
ses parents, et avec lequel il a nou des liens affectifs troits ;
en outre, le texte mentionne pour la toute premire fois les familles
homoparentales ou plus exactement les situations d’homoparentalit. Dans deux
articles du code civil 373-3 et 377, les mots pre et mre ont t remplacs par
le mot parents, permettant ainsi de prendre en compte les parents de mme sexe.
Ce projet de loi qui
ne comporte pourtant que ces timides avances, avait provoqu un lev de
boucliers. Christine Boutin avait dclar : « Je n’accepterai pas que l’on
reconnaisse l’homoparentalit et l’adoption par les couples homosexuels de faon
dtourne en le glissant dans une loi sur le statut du
beau-parent .
Nous ne pouvons
qu’encourager le gouvernement et les parlementaires
adopter les mesures avances dans
le projet de loi et ne pas suivre les prconisations du rapport
Lonetti.
Mme si nous savons
que l’galit des droits ne se gagnera pas de sitt, nous ne pouvons
imaginer que nos institutions soient ractionnaires au point de dfier l’esprit
rpublicain qui exige que tous les enfants de ce pays vivent avec la mme
scurit juridique !
Pour le Centre LGBT
Paris IDF,
Christine Le Doar,
prsidente
Centre Lesbien, Gai,
Bi & Trans. de Paris et Ile-de-France 63 rue Beaubourg 75003 Paris
Accueil : 01 43
57 21 47 Administration : 01 43 57 75 95
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lucratif Loi 1901, dclare au J.O.
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au titre de la Jeunesse et de l’Education Populaire depuis le 11 juin
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Sidaction, le GRSP IDF, la Rgion IDF,
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