A quand la reconnaissance de l’homoparentalit
?
Pendant sa campagne pour l’lection prsidentielle de
2007, Nicolas Sarkozy s’est engag la cration d’un statut du beau-parent. Il
n’a pas tenu son engagement. Le 13 fvrier dernier, il a demand au Gouvernement
de prsenter un projet de loi avant la fin du mois de mars. Un texte sans
ambition a circul. Il mentionnait explicitement les familles homoparentales
dans l’expos des motifs. Devant la raction trs hostile d’une part de la
majorit, le Premier ministre en a retard la prsentation et a command un
rapport au dput UMP Jean Leonetti.
Remis hier au Premier ministre, ce rapport propose de ne
faire aucune rfrence explicite l’homoparentalit, qui concerne pourtant
30.000 enfants en France aujourd’hui. Il ne propose pas de crer un statut du
beau-parent, mais d’voquer la situation des tiers participant l’ducation de
l’enfant. Il ne propose pas de protger dans le temps les liens nous par ces
tiers avec les enfants qu’ils lvent.
Ce rapport ne propose pas de reconnatre les liens de
filiation qui se tissent, dans les familles homoparentales, entre les enfants et
leurs parents. Il ne propose qu’un allgement de la dmarche de dlgation de
l’autorit parentale institue par la loi du 4 mars 2002.
Ce rapport tmoigne de la victoire des rflexes
conservateurs de la droite sur ses propres engagements lectoraux. HES dnonce
ce retour en arrire, et revendique l’ouverture de l’adoption pour les couples
de mme sexe et la reconnaissance des liens de filiation qui se nouent dans les
familles homoparentales.
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