Agressions lesbophobes de Segr : les premires condamnations

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Agressions
lesbophobes de Segr : les premires
condamnations
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En juin dernier, un couple de lesbiennes tait victime d’agressions et
d’insultes lesbophobes commises par une bande de jeunes, au point que les deux
femmes avaient d dmnager et quitter Segr pour retrouver un peu de
tranquillit.

 

Devant cet chec socital, Quazar avait dnonc le calvaire endur par
Jessica 24 ans et Virginie 28 ans, et avait organis une marche de soutien aux
deux victimes Segr, le mardi 30 juin 18h30, l’appel aussi de SOS Femmes
49, du Planning Familial Angers, de la CGT Segr, de la Ligue des droits de
l’homme, du MRAP 49, du Nouveau parti anti-capitaliste et de la section du Parti
socialiste de Segr.

 

A l’issue, une dlgation avait rencontr Laurent Olivier, sous-prfet de
Segr, et une semaine plus tard, Gilles Grimaud, maire de Segr, pour pointer
les dysfonctionnements locaux. Ces faits gravissimes
succdaient ceux,
similaires, commis par cette mme bande en mai 2008 l’encontre des mmes
victimes.

 

Depuis, Quazar est rest en lien avec Jessica et Virginie, et les a suivi
juridiquement en leur conseillant un avocat pnaliste.

 

Composition pnale
Julien*, un mineur, a comparu le 11 septembre dernier
devant la dlgue du procureur d’Angers pour injures homophobes envers Jessica
et Virginie. En raison de son casier judiciaire vierge, ce jeune s’est vu
proposer une composition pnale, chappant ainsi une convocation devant le
tribunal pour enfants. Il a t condamn 75 ? d’amende, avec mention sur son
casier judiciaire. Son pre a accept, aprs discussion avec Louis-Ren Penneau,
avocat de Jessica et Virginie, de verser un montant de 400 euros chacune
d’elles au titre des dommages et intrts.

 

Seconde condamnation
Le mercredi 30 septembre 2009, Matthieu, mineur
l’poque des faits, tait convoqu devant le tribunal pour enfants pour outrage
envers des policiers et injures en raison de l’orientation sexuelle des
victimes. Ces faits, qui n’avaient pas encore t jugs, datent de mai 2008. En
novembre 2008, il avait dj cop d’un mois de prison avec sursis et de 200 ?
au titre de dommages et intrts, pour menace ritre contre Jessica.

 

Avec l’accord des victimes, et cette occasion, Quazar s’est constitu
partie civile pour la premire fois de son existence, en tant que personne
morale, et tait reprsent par Me Louis-Ren Penneau.

 

Au cours de l’audience, Matthieu a reconnu les faits. Il a prsent ses
excuses Jessica qui tait prsente, et a regrett ses actes devant le
tribunal, les expliquant par le fait d’tre en bande. Son avocat a plaid
l’immaturit sexuelle de son client. Il a bien tent aussi de contester la
constitution de partie civile de Quazar mais sans succs. La procureure gnrale
dcrivant les faits comme intolrables envers les victimes a requis 3 mois
de prison, assortis de sursis et de 40h de travaux d’intrt gnral
(TIG).

 

A l’issue du dlibr, Matthieu a t condamn 1 mois de prison avec
sursis, assorti de 40 heures de travaux d’intrt gnral, excuter dans les
18 mois. Il a en outre t condamn verser 300 ? de dommages et intrts
chaque victime et 400 euros pour frais de justice chaque victime. Il sera
suivi par le juge d’application des peines puisqu’il est majeur
aujourd’hui.

 

Quazar a t jug recevable dans sa constitution de partie civile, mais
n’est pas t reu dans sa demande de dommages et intrts au motif que
l’association n’agissait pas auprs des victimes au moment des faits, en
2008.

 

Quazar et les deux victimes accueillent ces deux premires condamnations
avec prudence tant les peines sont symboliques et la porte ducative des
audiences risque d’tre incertaine, malgr la chance qui est laisse chacun de
ces jeunes.

 

Quazar se rjouit du succs de sa premire constitution de partie civile et
voit dans le refus du tribunal de lui allouer une somme de dommages et intrts
comme un encouragement supplmentaire poursuivre son combat auprs des
victimes de discriminations.
La justification de ce refus du tribunal
ignore, volontairement ou pas, le fait que Quazar reprsentait, dans le cas
prsent, l’ensemble des personnes homosexuelles. En 2008 dj, sans que Quazar
n’ait justifier de dpenses engages au soutien de son action auprs des
victimes, au regard du trouble social et des dommages gnrs par une infraction
rprime par la loi pnale, il y avait bien justification un versement de
dommages et intrts. Quazar ne dsespre pas que les tribunaux angevins
appliquent la jurisprudence en la matire pratique dans d’autres juridictions
de l’Hxagone.

 

Nonobstant, dans cette affaire, Quazar poursuit son soutien Jessica et
Virginie d’autant qu’un autre jeune agresseur prsum, Antoine, accompagn
nouveau de Matthieu, sont tous deux convoqus le 2 novembre devant le tribunal
correctionnel d’Angers. Le premier pour rcidive de violence avec une arme et
intimidation envers une victime pour qu’elle retire sa plainte et le second pour
injures lesbophobes, des faits commis en juin dernier.

 

Stphane Corbin, prsident de Quazar

http://assoquazar.free.fr
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