Discrimination lie l’apparence physique :

                                   
Le 18 juin 2009 

Communiqu de
presse

Discrimination lie l’apparence physique :

La
HALDE salue les dcisions de la Cour d’appel de
Douai.

La Cour
d’appel de Douai a rcemment prononc deux condamnations pour harclement moral.
La  HALDE avait  prsent ses observations.

1. Un employeur a t
condamn rparer le prjudice li au harclement moral d’un salari en raison
de son apparence physique et de son
orientation sexuelle. La personne a obtenu le versement de dommages et
intrts et une requalification du contrat de travail en  dure indtermine.

Retrouvez la dlibration de la HALDE

2. 5 630 euros de rappel
de salaires, 13 000 euros
de dommages et intrts et une requalification de son contrat de
travail : c’est ce qu’a obtenu un salari aprs avoir subi un harclement
moral en raison de l’apparence physique et des reprsailles suite la
rvlation des faits.

Retrouvez la dlibration de la HALDE