Paris, vendredi 15 mai 2009
COMMUNIQUE DE PRESSE
LE CONSEIL ETAT
ANNULE L’ARRETE VISANT NOTAMMENT LES
POPPERS
Le SNEG se rjouit
de la dcision du Conseil d’tat rendue ce jour annulant le Dcret du 22
novembre 2007 visant divers produits chimiques et destins aux consommateurs
ce qui avait eu pour effet
d’interdire la vente de ces
produits connus pour les consommateurs sous le nom de
poppers.
Le SNEG s’tait inquit de cette
interdiction qui a dtourne les consommateurs vers d’autres produits produisant
les mmes effets que le poppers mais nocifs pour la
sant.
Le Conseil d’Etat,
pour motiver sa dcision, a relev que
le Premier Ministre a adopt une mesure excessive et
disproportionne au regard des risques que reprsente la commercialisation de ce
produit pour la scurit des
consommateurs .
De nombreux
tablissements adhrents du Syndicat National des Entreprises Gaies (SNEG)
ont souffert conomiquement de
l’interdiction de la vente des produits contenant les substances interdites
depuis le 22 novembre 2007. C’est pourquoi, avec la socit Men’S Club, il avait
agi en justice contre la validit du Dcret aujourd’hui
annul.
