Lutte contre l’homophobie : l’hypocrisie de l’UMP
et du Gouvernement ne masque pas l’absence de toute politique pour l’galit des
droits.
Le dimanche 17 mai 2009 sera clbre, en Europe et dans le monde, la
Journe mondiale contre l’homophobie et la transphobie (IDAHO).
En France comme dans les autres pays de l’Union europenne, ce sont les
socialistes et leurs allis qui ont ouvert la voie vers l’galit des droits
pour les lesbiennes, les gays, les personnes bisexuelles et trans, ainsi que
leurs couples et leurs familles. Il en va de mme au Parlement europen, et ce
de manire dcisive, puisque c’est surtout au niveau de l’Union europenne que
s’laborent dsormais les lgislations contre les discriminations.
A la veille des lections europennes du 7 juin prochain, alors que le
Gouvernement tente de faire croire qu’il s’engage contre l’homophobie, notamment
l’occasion du congrs mondial sur les droits de l’Homme, l’orientation
sexuelle et l’identit de genre, organis ce vendredi 15 mai, les socialistes
entendent rappeler les prises de position concrtes de l’UMP et du Parti
Populaire Europen (PPE), dont est membre Nicolas Sarkozy.
Le 2 avril dernier, lors de l’adoption du rapport de la dpute
europenne Kathalijne Buitenweg sur la proposition de directive horizontale pour
l’galit de traitement et contre les discriminations fondes sur la religion ou
les convictions, le handicap, l’ge ou l’orientation sexuelle, les lus de l’UMP
se sont notamment prononcs :
- pour l’exclusion des PME du champ d’application
des dispositions anti-discrimination ; - contre l’obligation faite aux Etats de permettre
aux associations de se porter partie civile, pour favoriser l’accs des
victimes la justice ; - contre la gnralisation de l’obligation
d’indemniser les victimes de discrimination ; - contre le renversement de la charge de la preuve
en faveur des victimes, comme c’est pourtant le cas dans le cadre des
directives anti-discrimination dj adoptes.
Lors de l’ouverture des votes en session plnire, le PPE et l’UMP
avaient par ailleurs soutenu un amendement visant rejeter la proposition de
directive de la Commission, la grande majorit des lus de la droite europenne
confirmant ainsi son refus de tout progrs lgislatif en ce sens lors du vote
final du Parlement.
Durant l’ensemble de la lgislature europenne 2004-2009, toutes les
avances en faveur des Droits fondamentaux des personnes LGBT ont t soutenues
par des majorits dont le Parti Socialiste Europen (PSE) constituait le premier
bataillon, alors que la majorit des lus du PPE les ont combattues. C’est dans
ces conditions qu’ont t adoptes les rsolutions du Parlement europen contre
l’homophobie en Europe, en janvier 2006 et en avril 2007, de mme que le rapport
sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union europenne de janvier
2009, porteur de plus d’une centaine de propositions concrtes pour l’galit de
tous les citoyens en Europe.
Le Parti socialiste et tous les autres partis membres du PSE ont
raffirm, dans leur Manifeste pour les lections europennes de 2009, leur
engagement en faveur de l’galit et de la diversit. Les socialistes europens
continueront, ensemble, soutenir l’adoption de la directive horizontale
combattant toutes les discriminations, qui dpend dsormais du Conseil des
ministres, et dfendront les amliorations proposes par le Parlement europen.
Ils proposent galement de garantir l’galit de traitement sans discrimination
pour tous les citoyens europens quand ils se dplacent dans l’Union, en
recherchant la reconnaissance dans tous les Etats des mariages, des contrats
d’union civile et des droits parentaux lgalement enregistrs dans un autre Etat
membre.
Dans le droit fil de leur positionnement depuis 2004, les lus
socialistes europens seront attentifs ce que les institutions europennes, et
notamment la Commission, dont la nomination est soumise l’approbation du
Parlement, se donnent un programme de travail concret pour l’galit et contre
les discriminations. Ils s’appuieront sur leur exprience rcente : ces derniers
mois, le groupe PSE a notamment contribu l’adoption d’une Dcision cadre sur
la lutte contre le racisme et la xnophobie au moyen du droit pnal, qui tablit
les actes punissables dans tous les Etats membres de l’Union. Le PS dfend
l’extension de telles mesures aux actes homophobes.
L’dition 2009 de la Journe mondiale contre l’homophobie et la
transphobie est notamment ddie la lutte contre les violences et les
discriminations subies par les personnes trans. Un appel international contre la
transphobie et pour le respect de l’identit de genre a t lanc par le Comit
IDAHO, et a dj recueilli le soutien du Parti socialiste et de nombreuses
autres organisations de gauche.
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