Le recours est hasardeux mais Act Up Paris le tente. En l’espèce, une des associations plaignantes, avec le SNEG et SOS Homophobie, porte plainte contre la France suite au blanchiment de Christian Vanneste par la cour de cassation le 12 novembre dernier. La plus haute juridiction française, en opposition avec les juges du fond comme avec le ministère public qui demandait le rejet du pourvoi, avait alors cassé la décision de la cour d’appel de Douai qui condamnait le député du Nord pour injures homophobes.
En janvier 2005, le député du Nord avait déclaré au quotidien La Voix du Nord que l’homosexualité était une «menace pour la survie de l’humanité». «Je n’ai pas dit qu’elle était dangereuse, j’ai dit qu’elle était inférieure à l’hétérosexualité. Si on la poussait à l’universel, ce serait dangereux pour l’humanité» justifiait-il alors ajoutant dans Nord Eclair : «Je critique les comportements, je dis qu’ils sont inférieurs moralement». SOS-Homophobie, Act-Up Paris et le Syndicat national des entreprises gaies (SNEG) avaient saisi la Justice et obtenu gain de cause devant le tribunal correctionnel de Lille qui avait condamné, en janvier 2006, M. Vanneste à 3 000 euros d’amende et 6 000 euros de dommages-intérêts. La cour d’appel de Douai avait confirmé cette décision un an après.
Hasard du calendrier, la cour de cassation commente largement dans son rapport annuel sa décision. La cour d’appel, dans l’arrêt attaqué, avait relevé que les propos litigieux étaient «offensants et contraires à la dignité des personnes visées en ce qu’ils tendaient à souligner l’infériorité morale de l’homosexualité alors que les fondements philosophique de ce jugement de valeur ne s’inscrivaient pas dans un débat de pensée». La Cour de cassation, tout en soulignant que les propos de Christian VAnneste avaient «pu heurter la sensibilité des certaines personnes homosexuelles» a estimé qu’ils ont été tenus à la suite de débats parlementaires et ne dépassaient pas les limites de la liberté d’expression. Pour la haute juridiction, les propos de Christian Vanneste n’avait pas un «caractère excessif».
A l’appui de l’argumentation de la cour de cassation, la jurisprudence même de la CEDH. Il est vrai que la marge de manoeuvre d’Act Up paraît bien mince face à la cour strasbourgeoise dont la jurisprudence sur le sujet est d’inspiration anglo-saxonne et admet un principe de liberté d’expression beaucoup plus large qu’en droit français avec un a priori négatif sur toute restriction à ce principe.
«Nous avons décidé de porter plainte contre la France auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, car du fait de l’arrêt de la Cour de cassation, la France expose les homos à des traitements inhumains et dégradants» estime Act Up Paris. Au-delà, «C’est un précédent à même de conduire à une jurisprudence pour le moins embarrassante» et la décision de la cour légitimerait le fait de réitérer ce type de propos voire de commettre des actes homophobes, faute de sanction estime encore l’association.
Depuis cette décision, Christian Vanneste a dit «regretter» l’emploie du mot «inférieur» tout en réaffirmant à plusieurs reprises la même idée ou en tenant d’autres propos litigieux sur le même sujet de l’homosexualité.
EN SAVOIR PLUS
Le site d’Act Up Paris : www.actupparis.org.
Le commentaire de sa décision par la Cour de cassation : www.courdecassation.fr.
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