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Autorit parentale et droits des tiers : encore un petit effort en temps de crise !


Paris le 31 mars 2009

Communiqu de presse


Autorit parentale et droits des tiers :
encore un petit effort en temps de crise !


Si la crise conomique peut, juste titre, inquiter nos
concitoyen-ne-s, il n’en serait pas moins regrettable que les questions du
« vivre-ensemble » soient confines un sursis peu encourageant. Nicolas
Sarkozy adopte t-il la « politique de l’autruche » face aux revendications des
Lesbiennes, Gays, Bi et Trans ?

Un report du projet de loi sur la rforme de l’autorit parentale et du
droit des tiers a t annonc dans le journal le Monde ce vendredi 27
mars dernier. Ni le gouvernement, ni l’Elyse n’ont apport aujourd’hui un
dmenti l’annonce de ce report. Mme si ce projet de rforme n’apporte aucune
nouveaut significative par rapport la dlgation de l’autorit parentale mise
en place par la loi de mars 2002, il a toutefois le mrite d’ amliorer la
reconnaissance des familles homoparentales par la mention de leur existence dans
les motifs de la loi et la scurit des liens que le parent non biologique
pourra entretenir avec l’enfant, avec, en particulier, la possibilit de
permettre le partage de l’autorit parentale entre deux homoparents par simple
homologation devant le juge et la possibilit facilite donne au parent non
biologique, qualifi de « tiers », de saisir lui-mme le juge en cas de dcs du
parent biologique .

A terme, l’Inter-LGBT espre que le temps ncessaire la rflexion du
gouvernement et des parlementaires conduira aux volutions et attentes des
familles homoparentales, et donc une reconnaissance de la filiation pour les
couples non maris (PACSs et concubins), travers l’ouverture de l’adoption de
l’enfant du partenaire. La scurit vritable des liens entre les parents et les
enfants ns dans un cadre homoparental en dpend.

L’Inter-LGBT regretterait vivement un tel ajournement. Elle espre que son
occurrence, moins de quinze jours aprs la relance de l’entente parlementaire
mene par le dput Jean-Marc NESME, n’est qu’une simple concidence. Elle reste
vigilante face la mont des rseaux extrmistes familialistes. Elle craint,
juste titre, que le scepticisme ne gagne les LGBT quant aux promesses lysennes
qui tardent s’appliquer. Depuis deux annes, aucune rforme n’a t entreprise
pour rpondre leurs aspirations..

Alors que les lesbiennes, les gays, les bi et les trans s’organisent pour
la Marche des Fiert-e-s du 27 juin prochain, son prochain mot
d’ordre

1969-2009 : FIER-E-S DE NOS LUTTES, A QUAND L’EGALITE REELLE ?
rappelle Nicolas Sarkozy, sa majorit et son gouvernement
qu’ils doivent tenir les engagements de la campagne prsidentielle de
2007.

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