Partage de l’autorit parentale : pour la
reconnaissance de l’homoparentalit
L’avant-projet de loi relatif l’autorit parentale et aux droits des
tiers a conduit la ministre du logement raffirmer son hostilit l’gard de
toute forme de reconnaissance de l’homoparentalit. HES (Homosexualits et
Socialisme) dnonce ses propos, qui tmoignent d’un mpris coupable l’gard de
plus de 30.000 enfants levs aujourd’hui en France dans des familles
homoparentales.
Le texte soumis au Conseil d’Etat ne conduit pas la reconnaissance par
la loi des liens de filiation qui s’tablissent, dans les familles
homoparentales, entre les enfants et leurs parents. Le texte prvoit la
possibilit d’un partage de l’autorit parentale entre un parent biologique et
un tiers qui participe l’ducation de l’enfant. Ce partage ncessite l’accord
des deux parents biologiques et l’homologation d’une convention par le
juge.
HES revendique l’ouverture de l’adoption pour les couples de mme sexe et
la reconnaissance des liens de filiation qui se nouent dans les familles
homoparentales.
La mise en ouvre des dispositions soumises au Conseil d’Etat pourrait
simplifier la vie quotidienne des familles recomposes en gnral, et des
familles homoparentales en particulier. Dans l’attente de projets plus
ambitieux, HES souhaite qu’un dbat constructif aboutisse l’adoption de ces
dispositions, et appelle les parlementaires se montrer la hauteur de l’enjeu
en renforant leur porte. Il revient tout particulirement la majorit de
veiller ce que ses membres s’abstiennent de renouveler le regrettable
spectacle de leur combat contre le pacs.
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