Paris, le 2 mars 2009

STATUT DES TIERS : TOUTES LES FAMILLES
ENFIN RECONNUES

GayLib (1) a t saisi par
Nadine MORANO –Secrtaire d’Etat charge de la Famille– de la nouvelle version du projet de loi relatif
l’autorit parentale et aux droits des tiers (appel auparavant
 statut du beau-parent ).

C’est aux cts de
Jean-Michel DURAND –Prsident de GayLib– que la Secrtaire d’Etat a apport des
prcisions
au sujet de ce projet de loi dans le cadre d’une runion publique sur l’avenir
de la famille organise vendredi soir, 27 fvrier, Toul (Meurthe-et-Moselle)
par les Jeunes Populaires.

Ainsi, toute l’quipe de
GayLib est heureuse de confirmer que le statut des tiers bnficiera d’emble
aux familles homoparentales. Ceci est conforme aux intentions du Prsident
de la
Rpublique ainsi qu’aux propositions de GayLib l’origine
de ce projet avec la
Dfenseure des Enfants.

C’est galement la premire
fois que la famille homoparentale est reconnue ds l’laboration du texte de
loi.
L’adoption de celui-ci par le Parlement marquera donc une grande tape pour
l’galit des droits et des devoirs de nos concitoyens Lgbt (2) et, en premier
lieu, le droit lmentaire de fonder une famille.

Au nombre des avances
apportes par ce projet de loi et suggres par GayLib
figurent :

• La mention dans l’expos des motifs
  des familles homoparentales parmi les
  nouvelles configurations familiales vises par le projet de
  loi


• La reconnaissance du droit
  pour l’enfant d’entretenir des relations durables avec le
  tiers
  avec lequel il a nou des liens,


• La possibilit de partager
  l’autorit parentale avec le tiers par simple voie
  conventionnelle avec homologation de la
  convention par un juge,

Au-del de la tutelle
testamentaire, GayLib souligne, une fois encore, que seul l’tablissement
d’une filiation au profit du second parent permettrait de protger durablement
les enfants n’ayant qu’une seule filiation, ce qui est particulirement
frquent au sein des familles homoparentales.

GayLib rend hommage la
volont tenace de Nadine MORANO de parvenir l’adoption d’un texte qui, au-del
de l’organisation des familles recomposes, reconnat les familles
homoparentales et leur facilite la vie.

Contacts :

(1)   
GayLib :
Mouvement associ l’UMP charg d’voquer les problmatiques sociales et
politiques lies l’homosexualit. (2) 
LGBT : Lesbiennes, Gays, Bi et
Trans.