Ce 17 dcembre 2008, Rama Yade, Secrtaire d’Etat
aux Droits Humains du gouvernement Franais, intervient dans un vnement pour
s’exprimer sur une dclaration relative l’orientation sexuelle et l’identit
de Genre qui sera prononce demain devant l’Assemble Gnrale des Nations
Unies.
Cette dclaration, endosse par plus de 60 tats de
part le monde, dnonce les violations aux droits humains bases sur
l’orientation sexuelle et l’identit de genre et vise dpnaliser
l’homosexualit partout dans le monde. En effet, l’homosexualit est toujours
passible de mort, au moins dans 6 pays.
A quelques jours du 60e
anniversaire de la Dclaration universelle des droits de l’homme, rappelons le
principe d’universalit des Droits Humains qui exige que nonobstant leur
orientation sexuelle ou leur identit de genre, tous les tres humains ont droit
l’intgrit, au respect et la dignit.
Aucune personne LGBT ne doit
tre victime de discrimination, d’abus, de harclement, de chantage, de violence
voire de meurtre, raison de son orientation sexuelle ou de son identit de
genre.
Cette trs symbolique dclaration historique est le rsultat
d’un travail acharn de la part de militants LGBT et des droits humains.
Elle
engage notamment les tats prendre toutes les mesures ncessaires, en
particulier lgislatives ou administratives, pour que l’orientation sexuelle ou
l’identit de genre ne puissent en aucune circonstance servir de base des
peines pnales, en particulier des excutions, arrestations ou
dtention »
Elle est porte devant l’ONU par le gouvernement
Franais ainsi qu’il s’y tait engag, rappelons toutefois qu’elle n’est pas
soumise au vote et ne revt aucun caractre contraignant.
Elle n’est donc
qu’une tape vers la reconnaissance universelle et obligatoire par tous les
tats, des principes de Yogyakarta.
Christine Le
Doar
Prsidente Centre LGBT Paris IDF
Liste des
tats qui ont dj endoss la
dclaration
Afrique
Pays endossant la dclaration :
Cap-Vert, Gabon, le Maurice, Rpublique
centrafricaine, Sao-Tom-et-Principe
Asie /
Pacifique
Pays endossant la
dclaration :
Chypre, Japon, Npal
Europe centrale et
de l’Est
Pays endossant la
dclaration :
Albanie, Armnie, Bosnie et Herzgovine, Bulgarie, Croatie,
Estonie, Gorgie, Hongrie, Latvia, Lituanie, Montngro, Pologne, Rpublique
tchque, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovnie, ancienne Rpublique yougoslave
de Macdoine
Amrique latine et Carabes
Pays endossant la
dclaration :
Argentine, Brsil, Chili, Cuba, quateur, Mexique, Uruguay,
Venezuela
Guatemala, Panama et Prou
Groupe
occidental
Pays endossant la
dclaration :
Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Canada,
Danemark, Espagne, Finlande, France, Grce, Islande. Isral, Italie,
Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Nouvelle-Zlande, Norvge, Pays-Bas,
Royaume-Uni, San Marino, Sude
La Dclaration
Nous
avons l’honneur de faire cette dclaration sur les droits de l’homme,
l’orientation sexuelle et l’identit de genre au nom de [.].
1-
Nous raffirmons le principe d’universalit des droits de l’homme, consacr dans
la Dclaration universelle des droits de l’homme dont nous clbrons le 60me
anniversaire cette anne, et qui prvoit en son article premier que tous les
tres humains naissent libres et gaux en dignit et en droits
;
2- Nous raffirmons que chacun peut se prvaloir des droits de
l’Homme, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de
langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine
nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation,
comme le prvoient l’article 2 de la Dclaration universelle des droits de
l’homme, les articles 2 du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques et du Pacte international relatif aux droits conomiques, sociaux et
culturels, ainsi que l’article 26 du Pacte international relatif aux droits
civils et politiques ;
3- Nous raffirmons le principe de
non-discrimination qui exige que les droits de l’Homme s’appliquent de la mme
manire chaque tre humain, indpendamment de l’orientation sexuelle ou de
l’identit de genre ;
4- Nous sommes profondment proccups par
les violations des droits de l’Homme et des liberts fondamentales fondes sur
l’orientation sexuelle ou l’identit de genre ;
5- Nous sommes
galement inquiets au sujet de la violence, du harclement, de la
discrimination, de l’exclusion, de la stigmatisation et des prjugs dont sont
victimes des personnes, dans tous les pays du monde, en raison de l’orientation
sexuelle ou de l’identit de genre, et du fait que ces pratiques puissent porter
atteinte l’intgrit et la dignit des personnes subissant ces
abus.
6- Nous condamnons les violations des droits de l’Homme
fondes sur l’orientation sexuelle ou l’identit de genre, o qu’elles soient
commises, en particulier le recours la peine de mort sur ce fondement, les
excutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, la pratique de la torture
et autres traitements ou peines cruels, inhumains et dgradants, l’arrestation
ou la dtention arbitraire et la privation des droits conomiques, sociaux et
culturels, notamment le droit la sant ;
7- Nous rappelons la
dclaration prononce en 2006 devant le Conseil des droits de l’homme par
cinquante-quatre pays demandant au Prsident du Conseil de permettre, lors d’une
prochaine session approprie du Conseil, la discussion de ces violations
;
8- Nous nous flicitons de l’attention accorde ces sujets par
les procdures spciales du Conseil des droits de l’Homme et par les organes des
traits et nous les encourageons continuer intgrer la question des
violations des droits de l’Homme fondes sur l’orientation sexuelle ou
l’identit de genre dans le cadre de leurs mandats respectifs ;
9-
Nous saluons l’adoption de la rsolution AG/RES. 2435 (XXXVIII-O/08) sur Les
droits de l’Homme, l’orientation sexuelle et l’identit de genre par
l’Assemble gnrale de l’Organisation des tats amricains, lors de sa 38me
session le 3 juin 2008 ;
10- Nous appelons tous les Etats et les
mcanismes internationaux de protection des droits de l’Homme pertinents
s’engager promouvoir et protger les droits de l’Homme de toutes les
personnes, quelles que soient leur orientation sexuelle et leur identit
de genre ;
11- Nous demandons instamment aux Etats de prendre
toutes les mesures ncessaires, notamment lgislatives et administratives,
pour garantir que l’orientation sexuelle et l’identit de genre ne
soient, en aucune circonstance, le fondement de sanctions pnales, en
particulier d’excutions, d’arrestations ou de dtention
;
12- Nous demandons instamment aux Etats de garantir que des
enqutes sont menes sur les violations des droits de l’Homme fondes sur
l’orientation sexuelle ou l’identit de genre et que leurs auteurs
sont reconnus responsables et traduits en justice ;
13-
Nous demandons instamment aux Etats d’assurer une protection adquate aux
dfenseurs des droits de l’Homme et de lever les obstacles qui les empchent de
mener leur travail sur les questions des droits de l’Homme et de l’orientation
sexuelle et de l’identit de genre.
Centre
Lesbien, Gai, Bi & Trans. de Paris et Ile-de-France 63 rue Beaubourg 75003
Paris
Site Internet : http://www.cglparis.org
Membre de
l’ILGA-Europe, de l’Inter- LGBT et du SNEG
Association but non lucratif
Loi 1901, dclare au J.O. le 7 avril 1993
Agrment ministriel
au titre de la Jeunesse et de l’Education Populaire depuis le 11 juin
1999
L’association est soutenue par la Mairie de Paris, Sidaction, le GRSP
IDF, la Rgion IDF, la DRAC
aux Droits Humains du gouvernement Franais, intervient dans un vnement pour
s’exprimer sur une dclaration relative l’orientation sexuelle et l’identit
de Genre qui sera prononce demain devant l’Assemble Gnrale des Nations
Unies.
Cette dclaration, endosse par plus de 60 tats de
part le monde, dnonce les violations aux droits humains bases sur
l’orientation sexuelle et l’identit de genre et vise dpnaliser
l’homosexualit partout dans le monde. En effet, l’homosexualit est toujours
passible de mort, au moins dans 6 pays.
A quelques jours du 60e
anniversaire de la Dclaration universelle des droits de l’homme, rappelons le
principe d’universalit des Droits Humains qui exige que nonobstant leur
orientation sexuelle ou leur identit de genre, tous les tres humains ont droit
l’intgrit, au respect et la dignit.
Aucune personne LGBT ne doit
tre victime de discrimination, d’abus, de harclement, de chantage, de violence
voire de meurtre, raison de son orientation sexuelle ou de son identit de
genre.
Cette trs symbolique dclaration historique est le rsultat
d’un travail acharn de la part de militants LGBT et des droits humains.
Elle
engage notamment les tats prendre toutes les mesures ncessaires, en
particulier lgislatives ou administratives, pour que l’orientation sexuelle ou
l’identit de genre ne puissent en aucune circonstance servir de base des
peines pnales, en particulier des excutions, arrestations ou
dtention »
Elle est porte devant l’ONU par le gouvernement
Franais ainsi qu’il s’y tait engag, rappelons toutefois qu’elle n’est pas
soumise au vote et ne revt aucun caractre contraignant.
Elle n’est donc
qu’une tape vers la reconnaissance universelle et obligatoire par tous les
tats, des principes de Yogyakarta.
Christine Le
Doar
Prsidente Centre LGBT Paris IDF
Liste des
tats qui ont dj endoss la
dclaration
Afrique
Pays endossant la dclaration :
Cap-Vert, Gabon, le Maurice, Rpublique
centrafricaine, Sao-Tom-et-Principe
Asie /
Pacifique
Pays endossant la
dclaration :
Chypre, Japon, Npal
Europe centrale et
de l’Est
Pays endossant la
dclaration :
Albanie, Armnie, Bosnie et Herzgovine, Bulgarie, Croatie,
Estonie, Gorgie, Hongrie, Latvia, Lituanie, Montngro, Pologne, Rpublique
tchque, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovnie, ancienne Rpublique yougoslave
de Macdoine
Amrique latine et Carabes
Pays endossant la
dclaration :
Argentine, Brsil, Chili, Cuba, quateur, Mexique, Uruguay,
Venezuela
Guatemala, Panama et Prou
Groupe
occidental
Pays endossant la
dclaration :
Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Canada,
Danemark, Espagne, Finlande, France, Grce, Islande. Isral, Italie,
Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Nouvelle-Zlande, Norvge, Pays-Bas,
Royaume-Uni, San Marino, Sude
La Dclaration
Nous
avons l’honneur de faire cette dclaration sur les droits de l’homme,
l’orientation sexuelle et l’identit de genre au nom de [.].
1-
Nous raffirmons le principe d’universalit des droits de l’homme, consacr dans
la Dclaration universelle des droits de l’homme dont nous clbrons le 60me
anniversaire cette anne, et qui prvoit en son article premier que tous les
tres humains naissent libres et gaux en dignit et en droits
;
2- Nous raffirmons que chacun peut se prvaloir des droits de
l’Homme, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de
langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine
nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation,
comme le prvoient l’article 2 de la Dclaration universelle des droits de
l’homme, les articles 2 du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques et du Pacte international relatif aux droits conomiques, sociaux et
culturels, ainsi que l’article 26 du Pacte international relatif aux droits
civils et politiques ;
3- Nous raffirmons le principe de
non-discrimination qui exige que les droits de l’Homme s’appliquent de la mme
manire chaque tre humain, indpendamment de l’orientation sexuelle ou de
l’identit de genre ;
4- Nous sommes profondment proccups par
les violations des droits de l’Homme et des liberts fondamentales fondes sur
l’orientation sexuelle ou l’identit de genre ;
5- Nous sommes
galement inquiets au sujet de la violence, du harclement, de la
discrimination, de l’exclusion, de la stigmatisation et des prjugs dont sont
victimes des personnes, dans tous les pays du monde, en raison de l’orientation
sexuelle ou de l’identit de genre, et du fait que ces pratiques puissent porter
atteinte l’intgrit et la dignit des personnes subissant ces
abus.
6- Nous condamnons les violations des droits de l’Homme
fondes sur l’orientation sexuelle ou l’identit de genre, o qu’elles soient
commises, en particulier le recours la peine de mort sur ce fondement, les
excutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, la pratique de la torture
et autres traitements ou peines cruels, inhumains et dgradants, l’arrestation
ou la dtention arbitraire et la privation des droits conomiques, sociaux et
culturels, notamment le droit la sant ;
7- Nous rappelons la
dclaration prononce en 2006 devant le Conseil des droits de l’homme par
cinquante-quatre pays demandant au Prsident du Conseil de permettre, lors d’une
prochaine session approprie du Conseil, la discussion de ces violations
;
8- Nous nous flicitons de l’attention accorde ces sujets par
les procdures spciales du Conseil des droits de l’Homme et par les organes des
traits et nous les encourageons continuer intgrer la question des
violations des droits de l’Homme fondes sur l’orientation sexuelle ou
l’identit de genre dans le cadre de leurs mandats respectifs ;
9-
Nous saluons l’adoption de la rsolution AG/RES. 2435 (XXXVIII-O/08) sur Les
droits de l’Homme, l’orientation sexuelle et l’identit de genre par
l’Assemble gnrale de l’Organisation des tats amricains, lors de sa 38me
session le 3 juin 2008 ;
10- Nous appelons tous les Etats et les
mcanismes internationaux de protection des droits de l’Homme pertinents
s’engager promouvoir et protger les droits de l’Homme de toutes les
personnes, quelles que soient leur orientation sexuelle et leur identit
de genre ;
11- Nous demandons instamment aux Etats de prendre
toutes les mesures ncessaires, notamment lgislatives et administratives,
pour garantir que l’orientation sexuelle et l’identit de genre ne
soient, en aucune circonstance, le fondement de sanctions pnales, en
particulier d’excutions, d’arrestations ou de dtention
;
12- Nous demandons instamment aux Etats de garantir que des
enqutes sont menes sur les violations des droits de l’Homme fondes sur
l’orientation sexuelle ou l’identit de genre et que leurs auteurs
sont reconnus responsables et traduits en justice ;
13-
Nous demandons instamment aux Etats d’assurer une protection adquate aux
dfenseurs des droits de l’Homme et de lever les obstacles qui les empchent de
mener leur travail sur les questions des droits de l’Homme et de l’orientation
sexuelle et de l’identit de genre.
Centre
Lesbien, Gai, Bi & Trans. de Paris et Ile-de-France 63 rue Beaubourg 75003
Paris
Site Internet : http://www.cglparis.org
Membre de
l’ILGA-Europe, de l’Inter- LGBT et du SNEG
Association but non lucratif
Loi 1901, dclare au J.O. le 7 avril 1993
Agrment ministriel
au titre de la Jeunesse et de l’Education Populaire depuis le 11 juin
1999
L’association est soutenue par la Mairie de Paris, Sidaction, le GRSP
IDF, la Rgion IDF, la DRAC