Communiqu
Inter-LGBT,
soutenu par Centre
LGBT Paris – Ile de France,
Centr’Egaux,
Homosexualits et socialisme (HES),
la commission LGBT
des Verts
et le collectif
Fires et rvolutionnaires (PCF).
Paris le 3 novembre
2008
Directive europenne
contre les discriminations :
une commission
snatoriale agite des pouvantails
Le 30 octobre
dernier, la commission des affaires sociales du Snat a mis un avis ngatif sur
la nouvelle proposition de directive relative au principe d’galit de
traitement. L’Inter-LGBT s’inquite de cette prise de position parlementaire sur
un texte qui vise complter le dispositif communautaire en matire de non
discrimination, en protgeant galit tous les motifs de discrimination cits
par l’article 13 du Trait d’Amsterdam : religion ou de convictions, de
handicap, d’ge ou d’orientation sexuelle. Cette protection s’appliquerait
l’accs au logement, la sant, la protection sociale, l’ducation et aux
biens et aux services.
Consulte pour
avis, la commission snatoriale a qualifi la proposition de directive de peu
protectrice, floue et injuste, et dnonce une inspiration
communautariste . Cet argumentaire tmoigne d’une grande
incomprhension et d’une relle mconnaissance des textes europens. Suivi la
lettre, ce raisonnnement conduirait s’opposer systmatiquement toute
lgislation anti-discriminatoire, et remettre en cause l’ensemble des textes
dj adopts.
Les auteurs de
cette rsolution affirment craindre notament que la nouvelle directive empche
le lgislateur franais de se prononcer souverainement sur la possibilit pour
les couples homosexuels d’accder la parentalit et la procration
mdicalement assiste. La proposition de
la Commission europenne exclut pourtant explicitement cette hypothse :
Cette directive
est sans prjudice des lgislations nationales relatives l’tat matrimonial ou
familial, et notamment aux droits en matire de procration.
Pour
l’Inter-LGBT, la mise galit du dispositif communautaire anti-discriminatoire
pour l’ensemble des motifs et dans l’ensemble des domaines, prvue par la
proposition de directive, constitue une avance essentielle. Elle dnonce des
maneuvres et des arguments d’un autre ge et appelle le gouvernement franais
poursuivre son travail d’explication autour d’un texte qu’il dit soutenir et
continuer oeuvrer son adoption.
