«Le Crédit Agricole doit se mettre en conformité avec ses engagements» estime un collectif associatif IGBT dans un communiqué après que la banque se soit fait rappelée à l’ordre par la HALDE saisie par un salarié.
Un salarié du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres avait en effet saisi la HALDE en vue de l’assimilation des salariés pacsés aux salariés mariés pour l’application de dispositions de la convention collective relatives à certains congés et à l’existence d’une prime de mariage.
Par délibération n° 2007-366 du 11 février 2008, la HALDE avait considéré que les dispositions de la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole, critiquées par le salarié, constituaient «une discrimination directe fondée sur une situation de famille». En conséquence, la HALDE recommandait à la Fédération Nationale du Crédit Agricole d’étendre le bénéfice des avantages pour événements familiaux aux salariés pacsés, dans un délai de trois mois.
Ce délai est expiré, sans réponse favorable de la Fédération dans les délais. Ce salarié a saisi par ailleurs le Conseil des Prud’hommes de Saintes d’une demande concernant exactement les mêmes revendications que celles examinées par la HALDE. Le bureau de conciliation de prud’hommes de Saintes, lors de son audience du 19 mai 2008, a constaté la non conciliation avec le Crédit Agricole entre les parties et renvoyé l’affaire au bureau de jugement pour le 8 septembre 2008.
«Le groupe Crédit Agricole SA a signé la charte de la diversité le 21 janvier 2008» rappelle Homoboulot alors même que la caisse régionale incriminée envisage de signer le même document à l’ordre du jour de son prochain Conseil d’Administration prévu le 30 mai 2008. «Dès lors, force est de constater que le Crédit Agricole prend des engagements de principe, mais s’abstient de les appliquer à ses propres salariés en dépit de la recommandation pourtant claire de la HALDE» estiment les militants LGBT qui dénoncent le «maintient (délibéré)» d’une inégalité de traitement entre ses salariés en persistant à refuser l’assimilation des salariés pacsés aux salariés mariés.
L’égalité de traitement des salariés pacsés avec ceux mariés demeure une des revendications des associations auprès des pouvoirs publics qui n’ont pas légiféré pour l’heure sur le sujet.
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