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Pacs et pension de rversion : argumentaire de l’Inter-LGBT


Pacs et pension de rversion : argumentaire de
l’Inter-LGBT


Le Conseil de l’Inter-LGBT vient d’adopter un document sur
le droit prestations sociales en cas de dcs du/de la partenaire pacs-e. Ce
document a t transmis Matignon, au ministre du Travail et aux partenaires
sociaux, dans le cadre de la prparation de la rforme des retraites.


Il est disponible ici :


http://inter-lgbt.org/spip.php?article830


Bien vous,



Alain Piriou, porte-parole


Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT)
Association loi de 1901, membre de la Coordination Interpride France et de
l’ILGA (International Lesbian & Gay Association) courrier postal : c/o
Maison des associations du IIIe, 5 rue Perre – 75003 Paris


web : http://www.inter-lgbt.org


 

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