Thomas Hammarberg, le Commissaire Européen aux Droits de l’Homme, aura eu beau plaider récemment pour plus de protection contre les discriminations basées sur l’orientation sexuelle et l’identité de Genres, la commission recule en abandonnant le projet de directive luttant contre tous les types de discriminations avec un niveau égal de protection.
L’opposition de l’Allemagne et d’autres Etats membres à une telle directive générale a conduit la commission à limiter le projet aux seules discriminations handiphobes, objectif trouvant le consensus de tous les Etats de l’Union.
«La Commission préférerait toujours avoir une directive générale qui couvre tous les types de discrimination dans toutes les domaines qui ne sont pas couverts encore» avançait en janvier dernier un de ses responsables.
La Commission en reculant refuse le bras de fer avec les Etats membres, se contentant sur les questions de discriminations liées à l’âge, la religion ou l’orientation sexuelle de vouloir n’effectuer que de simples recommandations, non contraignantes, aux Etats. A l’opposé, le Parlement européen a réclamé à au moins sept reprises dans les huit dernières années qu’une directive générale soit édictée.
Gageons que les associations demanderont à la France qui doit présider le Conseil européen au second semestre de reprendre le dossier pour une extension à tous les cas de discrimination du projet de directive communautaire.
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