Alors que l’ordre du jour du gouvernement britannique a été annoncé hier comme le veut la tradition par la Reine dans l’enceinte du parlement de Westminster, les membres de la Chambre des Communes et de celle des Lords devront plancher sur un projet de loi donnant un statut légal identique pour les couples de femmes lesbiennes ayant eu recours à une Fécondation In Vitro (FIV). Si le détail de cette loi n’a pas été révélé par la Reine qui n’a mentionné uniquement que son objet, cette mesure sera adoptée dans le cadre d’une loi sur les tissus humains et le statut des embryons.
A l’instar de la France, seules les mères biologiques sont pour l’heure reconnut comme parents à part entière, leurs compagnes, mère sociales, étant des tiers vis-à-vis des enfants.
Le concept de deux mères pour une seule famille sera donc introduit dans la législation britannique, les mères sociales se verront reconnaître, même en l’absence de partenariat civil du couple, les même droits et devoirs que ceux actuellement reconnus pour les pères, les donneurs de sperme à l’inverse seront expressément déchargés de toute responsabilité. Le projet est toutefois silencieux sur la situation des couples d’hommes ayant recours à une mère porteuse ou ayant eu un enfant dans le cadre d’une coparentalité avec une autre femme ou un autre couple.
Les conservateurs britanniques ont déjà annoncé leur opposition à une telle loi.
Egalement, le gouvernement, par la voix de la Reine, annoncé qu’il complèterait la loi dite des crimes de haine pour inclure la protection légale et la lutte contre les discriminations à l’attention des LGBT. En mars dernier, le parlement britannique avait déjà assuré par la loi l’égal accès au service public pour les personnes homosexuelles.
En France, le récent arrêt de la Cour d’Appel de Paris relatif aux Gestations Pour Autrui (GPA) a relancé les débats. Le statut des familles homoparentales, annoncé par Nicolas Sarkozy, fait l’objet de discussions sans autres détails pour l’heure.
EN SAVOIR PLUS
Le discours de la Reine sur le site du gouvernement (Anglais) : www.pm.gov.uk.
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