Trait europen : implications pour les personnes
LGBT
La prsidence portugaise de l’Union europenne a prsent un
accord sur un nouveau trait modificateur des traits europens actuellement en
vigueur. Plusieurs dispositions sont de nature amliorer les garanties
apportes aux droits des personnes LGBT :
– La ratification de ce
nouveau trait donnerait une valeur juridique contraignante la charte des
droits fondamentaux de l’Union europenne, qui prohibe les discriminations
raison de l’orientation sexuelle et protge le droit fonder une famille.
– Le nouveau trait comporterait une clause transversale selon laquelle
dans la dfinition et la mise en oeuvre de ses politiques et actions, l’Union
cherche combattre toute discrimination fonde sur le sexe, la race ou
l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’ge ou
l’orientation sexuelle .
– Les mesures europennes destines lutter
contre les discriminations seraient dsormais adoptes selon la procdure qui
donne un pouvoir lgislatif part entire au Parlement
europen.
Homosexualits et Socialisme (HES) dplore que la Pologne et le
Royaume-Uni aient demand et obtenu une drogation leur permettant de se
soustraire aux obligations de la charte des droits fondamentaux. Cette
disposition maintient ainsi une ingalit des droits entre les citoyens de
l’Union. Elle est un obstacle l’alignement progressif des lois nationales sur
celles des pays europens les plus avancs en matire de lutte contre les
discriminations. HES regrette galement que les traits europens ne mentionnent
toujours pas la lutte contre les discriminations fondes sur l’identit de
genre.
http://www.hes-france.org/
LGBT
La prsidence portugaise de l’Union europenne a prsent un
accord sur un nouveau trait modificateur des traits europens actuellement en
vigueur. Plusieurs dispositions sont de nature amliorer les garanties
apportes aux droits des personnes LGBT :
– La ratification de ce
nouveau trait donnerait une valeur juridique contraignante la charte des
droits fondamentaux de l’Union europenne, qui prohibe les discriminations
raison de l’orientation sexuelle et protge le droit fonder une famille.
– Le nouveau trait comporterait une clause transversale selon laquelle
dans la dfinition et la mise en oeuvre de ses politiques et actions, l’Union
cherche combattre toute discrimination fonde sur le sexe, la race ou
l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’ge ou
l’orientation sexuelle .
– Les mesures europennes destines lutter
contre les discriminations seraient dsormais adoptes selon la procdure qui
donne un pouvoir lgislatif part entire au Parlement
europen.
Homosexualits et Socialisme (HES) dplore que la Pologne et le
Royaume-Uni aient demand et obtenu une drogation leur permettant de se
soustraire aux obligations de la charte des droits fondamentaux. Cette
disposition maintient ainsi une ingalit des droits entre les citoyens de
l’Union. Elle est un obstacle l’alignement progressif des lois nationales sur
celles des pays europens les plus avancs en matire de lutte contre les
discriminations. HES regrette galement que les traits europens ne mentionnent
toujours pas la lutte contre les discriminations fondes sur l’identit de
genre.
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http://www.hes-france.org/
