»Mini-trait » europen et Charte des droits fondamentaux

Paris, vendredi 25 mai 2007

Communiqu de presse

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« Mini-trait » europen et Charte des droits fondamentaux

L’Inter-LGBT demande Nicolas Sarkozy de tenir sa
promesse

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Depuis son entre en fonction, le prsident de la Rpublique a rencontr
plusieurs de ses homologues ainsi que des responsables de l’Union europenne, en
vue d’aboutir un accord autour d’un « mini- trait » europen, qui viendrait
remplacer la Constitution europenne rejete notamment par les Franais.

En 2005, l’Inter-LGBT ne s’tait pas prononce sur la globalit du projet de
Constitution europenne, et n’entend pas le faire sur la nature de ce
« mini-trait ». Mais elle avait soulign les avances possibles en matire de
liberts publiques et de dfense des droits humains. Les associations avaient en
particulier dfendu la Charte des droits fondamentaux, qui garantit notamment le
principe de non- discrimination, l’galit entre l’homme et la femme, la
protection des donnes caractre personnel, la libert de circulation et de
sjour, la protection de la sant (y compris le droit la prvention)

Aujourd’hui, cette Charte n’a qu’une valeur dclarative, et ne s’applique
toujours pas en droit. Interrog pendant la campagne lectorale par
l’Inter-LGBT, Nicolas Sarkozy avait t trs clair dans sa rponse (date du 20
mars 2007) : Je suis attach ce que ce texte [la Charte des droits
fondamentaux de l’Union europenne], qui proclame pour tous les pays de l’Union
europenne un certain nombre de droits, acquire une force juridique
contraignante.

Suivant l’exemple de la Confdration europenne des syndicats interpellant
Angela Merkel, qui prside les ngociations entre les tats membres de l’Union
europenne sur le futur trait europen, l’Inter-LGBT demande Nicolas Sarkozy
de tenir sa promesse et de dfendre avec ses partenaires europens une
application effective et contraignante de la Charte des droits fondamentaux.

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Alain Piriou, porte-parole

Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT) Association loi de
1901, membre de la Coordination Interpride France et de l’ILGA (International
Lesbian & Gay Association) courrier postal : c/o Maison des associations du
IIIe, 5 rue Perre – 75003 Paris