Le délibéré concernant le procès dont l’audience a eu lieu en février dernier opposant le recteur de la cathédrale Notre-Dame à des militantEs d’Act Up Paris a été rendu hier. Pénalement classée, la plainte suite au mariage lesbien symbolique s’était poursuivi au civil pour atteinte à la liberté du culte, «prétexte pour faire taire les critiques contre l’Eglise» estimait Act Up.
Selon Patrick Jacquin, recteur de Notre-Dame de Paris, l’association activiste aurait atteint à «la liberté religieuse, au libre exercice du culte et à l’affectation cultuelle» en organisant un mariage symbolique de deux femmes dans la cathédrale, le 5 juin 2005. Patrick Jacquin demandait un euro de dommages et intérêts, 10 000 euros de frais d’avocats et la publication de la décision judiciaire dans 5 organes de presse, à hauteur de 10 000 euros chaque. «Nous pouvons donc être condamnéEs à payer 60 000 euros, ce qui revient à ruiner l’association, à nous contraindre de sacrifier des activités de prévention ou de défense des malades, voire à fermer nos portes» dénonçait l’association à la veille du procès.
Act Up rappelait à l’occasion la tenue de son Zap, soit l’organisation d’un mariage symbolique en la cathédrale Notre-Dame : «Nous n’avons pas perturbé l’exercice du culte. AucunE croyantE n’a été interpelléE, aucune prière n’a été interrompue. Le mariage a été prévu à une heure où il n’y avait pas de messe. La cérémonie a duré 4 minutes. Bref, nous n’avons pas «bafoué» la religion ni porté atteinte à la liberté religieuse ou l’exercice du culte. Nos communiqués de l’époque montrent que ni Patrick Jacquin, ni son autorité, n’étaient visés par notre action. Le recteur faire valoir «l’affectation cultuelle» – une sorte de droit de propriété. Mais s’il le fait pour montrer qu’un couple de lesbiennes est malvenu dans «sa» cathédrale, il aura ensuite du mal à convaincre que l’Eglise est un lieu d’accueil et d’asile.». Des incidents avaient eu lieu entre les militants et des membres du service de sécurité de la cathédrale à la sortie de Notre-Dame, une fois le mariage symbolique organisé.
Les militantEs incriminéEs ont donc été condamnéEs solidairement à verser l’euro symbolique ainsi que 2000 euros pour les frais d’avocats et de procédure de la partie plaignate. «Si elle n’est que symbolique, cette condamnation nous laisse perplexe puisqu’elle repose sur l’affirmation «que les faits se sont déroulés sans l’autorisation du recteur de la cathédrale et même contre sa volonté et malgré son opposition expressément manifestée». Nous ne voyons pas bien de quelle opposition il pourrait s’agir puisque toute l’action s’est déroulée en l’absence de M. Jacquin : celui-ci ne nous a interpelléEs qu’une fois que nous étions à la sortie de la cathédrale.» déclaré l’association dans un communiqué daté d’hier.
Act Up considère également que si préjudice il y a eu, celui-ci serait symbolique (1euro) et que la demande initiale était «nettement disproportionnée par rapport au dommage causé» et que son action n’avait pas pour but de «remettre en cause la liberté de religion ou de ridiculiser l’Eglise Catholique, mais, par un acte symbolique, d’interpeller celle-ci sur la discrimination dont [nous estimons] être victimes en raison de [notre] appartenance sexuelle».
«En définitive, l’action de Patrick Jacquin n’aura servi qu’à enrichir ses avocats avec l’argent de la lutte contre le sida» conclut l’association qui pour l’heure n’a pas encore arrêté sa décision concernant un appel ou non de cette décision.
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