par Adeline Hazan, Secrtaire nationale aux Droits de l’Homme
et Liberts

et Franois Vauglin, Dlgu national aux questions
LGBT

Pourra-t-on demain, comme dans d’autres pays de l’Union europenne, voir deux
hommes ou deux femmes s’unir devant le Maire ? L’vocation de cette simple
question semble crer un tonnant traumatisme chez les responsables politiques
de la droite et du centre. Pour eux, le mariage serait l’union d’un homme et
d’une femme, dans le but unique de procrer. Fin du dbat.

Tentons encore, quelques jours de l’lection prsidentielle, de les
convaincre du bien fond de ces rformes de socit. Car il est vrai qu’avec le
temps, tous se sont accords reconnatre que le pacs est une russite et qu’il
ne procde pas de la rponse une revendication communautariste mais bien de
l’volution cohrente d’une socit progressiste. Combien de temps devrons-nous
attendre cette fois-ci pour que les faits nous donnent raison et voir la droite
changer d’avis, au moins en faade ?

Les doutes sur cette volution ont d’ailleurs t partags partout, droite
comme gauche, dans tous les partis – mais avec des raisons diffrentes
gauche ou droite. Dans un tel dbat, les dogmes n’ont pas leur place, pas plus
que l’invective ou la stigmatisation. On peut tre hostile au mariage sans tre
homophobe, mais son ouverture aux couples de mme sexe ncessite tout de mme de
poser quelques questions.
Cette volution est le fruit d’une longue rflexion
gauche, allant de la dpnalisation de l’homosexualit en 1982 la lutte
contre les discriminations en 1985, 1989 et 1992, puis arrivant la cration du
pacs en 1999. Il est temps aujourd’hui d’affirmer que l’galit des droits est
enfin possible. En amenant le parti socialiste se prononcer ds le mois de mai
2004 pour l’ouverture du mariage et de l’adoption au nom de l’galit des
droits, nous avons fait le choix du dbat et de la concertation pour pouvoir
changer la loi.

Aujourd’hui, un pacs est sign pour 3,5 mariages. Pourquoi le pacs a-t-il
connu un tel succs ? Ce statut a enfin fait du couple une finalit en soi, car
il fallait bien dire dans la loi que l’union de deux personnes n’a pas
ncessairement pour seul horizon la transmission de la vie ou du patrimoine. Il
fallait cette reconnaissance lgale pour dire aussi que tous les couples sont
gaux. L’amour qui lie deux personnes n’a pas de sexe, ni d’orientation
sexuelle.
Nous avons rfut l’poque la voie d’un sous-mariage, tout comme
nous refusons aujourd’hui le projet d’union civile propos par Nicolas Sarkozy
et Franois Bayrou, union factuellement rserve aux seuls homosexuels. Car en
crant un statut identique au mariage sauf sur le plan de la filiation, les
couples htrosexuels n’auraient videmment aucune raison de signer un tel
contrat plutt qu’un mariage.
Ce projet d’union civile donne donc des droits
spcifiques une population particulire. C’est une dmarche communautariste,
et qui enferme. Il faut le dnoncer fortement car le seul critre de cet
enfermement serait l’orientation sexuelle. C’est d’une grande violence
symbolique : un sous-mariage rserv aux homosexuels, c’est un sous-statut pour
des gens traits comme des sous-citoyens. Il s’agirait alors d’une lgislation
homophobe.
Cette proposition porte tant par Nicolas Sarkozy que Franois
Bayrou insiste sur la diffrence sexuelle quand l’important est dans le projet
de vie. Introduire dans la loi une hirarchie entre les couples est une attaque
sournoise contre notre modle rpublicain et un grave recul pour le principe
d’galit.

Franois Bayrou a voulu faire plus que cela pour mieux marquer sa diffrence.
Dans un mouvement louable de reconnaissance de la situation d’enfants levs par
des couples de mme sexe, il propose d’ouvrir l’adoption simple de l’enfant du
partenaire – rejetant dans le mme mouvement l’accs l’adoption plnire et
s’opposant l’adoption conjointe par des couples de mme sexe ou non
maris.

Cette posture constitue en ralit d’un leurre terrible qui cre une
hirarchie entre les parents. Prenons un exemple parmi d’autres : un couple de
femmes conoit un enfant par procration mdicalement assiste en Belgique.
Celle qui porte l’enfant aura un lien de filiation avec son enfant. Si l’autre
mre bnficie d’une adoption simple de l’enfant, elle n’aura qu’un statut
rvocable qui ne donne que des droits infrieurs en matire successorale. Au
final, cette proposition revient simplement dplacer l’ingalit actuelle,
qu’elle soit entre les parents ou entre les enfants. Voil le rsultat lorsqu’on
tergiverse avec les droits et que la morale traditionnelle passe avant l’galit
rpublicaine.

Sur l’homoparentalit, le dbat semble habit par les clichs et la raison
passe par pertes et profits. Plusieurs dizaines de milliers d’enfants sont
levs par un couple de mme sexe : c’est un fait social constat par l’INED.
Cela devrait permettre une volution des mentalits sur cette question, tant il
nous semble scandaleux de maintenir, au nom de dogmes symboliques, une ingalit
de droit entre des enfants selon la composition du couple de leurs parents. Car
c’est bien de l’intrt de l’enfant dont nous parlons, et non d’une vision
idalise et dogmatique de la famille.

Alors posons les bonnes questions, parlons ce langage de la vrit cher
Nicolas Sarkozy.
Un homosexuel serait-il par nature inapte lever un enfant
? L’adoption par une seule personne est possible depuis plus de quarante ans
sans que l’orientation sexuelle n’en soit un critre – et nombreux sont les
exemples d’adoption par une personne homosexuelle. Va-t-on nous expliquer que a
ne marche pas ?

Un couple homosexuel serait-il par nature inapte lever un enfant ? Les
dizaines de milliers d’enfants levs par deux hommes ou deux femmes seraient
heureux de l’apprendre ! Plus srieusement, trois cents tudes sociologiques ont
t recenses sur ce sujet en France. Aucune n’arrive une telle conclusion.
Cette question est dsormais bien connue et largement tudie par les
spcialistes de la famille et de l’enfant, et tous s’accordent sur le banal
constat que les couples de mme sexe forment des parents ni pires ni meilleurs
que les couples htrosexuels.

Faut-il un rfrent masculin et un rfrent fminin pour lever un enfant ?
Alors dpchons-nous d’interdire les familles monoparentales ! Faut-il concevoir
la famille comme un enfermement et mconnatre la ralit pour imaginer que
l’enfant lev par un couple homosexuel serait coup du monde au point qu’il ne
pourrait nouer de rapport affectif avec des personnes du sexe oppos ses
parents ? L’cole, la famille, les amis sont autant de viviers dans lesquels
l’enfant puise des modles adultes des deux sexes pour la construction de sa
personnalit.

vrai dire, il est heureux que les questions lies au couple homosexuel et
aux familles homoparentales se soient invites dans la campagne prsidentielle,
car cela permet aux candidats de prciser leurs conceptions de la famille, du
couple, de l’enfant, dans notre socit, et de dessiner au passage un vrai
clivage gauche-droite.

Au nom de l’galit des droits, l’ensemble de la gauche est rassembl sur les
propositions portes par Sgolne Royal pour la lutte contre l’homophobie,
l’amlioration du pacs, et l’ouverture du mariage et de l’adoption pour les
couples de mme sexe.

Au nom de la prminence des symboles, l’ensemble de la droite persiste dans
son refus de la reconnaissance du fait social homoparental. Et force est de
constater qu’au-del de l’aggiornamento de convenance sur le pacs, l’UMP et
l’UDF donnent une nouvelle illustration de leurs convergences politiques : ils
n’acceptent toujours pas cette reconnaissance moderne du couple, l’un et l’autre
cherchant en ralit sa disparition.

La solution est pourtant simple : il suffit de reconnatre humblement avec
Sgolne Royal que la famille, cellule essentielle de notre socit, n’est pas
un moule virtuel qui enferme, mais un lieu symbolique, accueillant et ancr dans
une ralit vivante, qui se conjugue harmonieusement au
pluriel.