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GALIT ! La lettre de l’Inter-LGBT



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GALIT !


La lettre de
l’Inter-LGBT


Supplment Printemps des Assoces,
1er avril 2007


Les rponses des candidat-e-s
l’Inter-LGBT




dito


L’Inter-LGBT a soumis un questionnaire Franois Bayrou, Olivier Besancenot,
Jos Bov, Marie-George Buffet, Arlette Laguillier, Sgolne Royal, Nicolas
Sarkozy et Dominique Voynet. Les associations ont choisi de ne pas l’adresser
Jean-Marie Le Pen ni Philippe de Villiers, contre lesquels elles appellent
se mobiliser : pour l’Inter-LGBT, ces candidats prnent la discrimination.


Tou-te-s les candidat-e-s interrog-e-s ont rpondu, sauf Arlette Laguillier.
L’Inter-LGBT a dj rendu publiques leurs rponses, ainsi qu’une analyse
dtaille sur son site internet.


Dans ce supplment la lettre  galit ! , l’Inter-LGBT vous
propose de revenir sur quelques questions cls de ce questionnaire. Il s’agit en
effet d’clairer le dbat lectoral en rendant publics les choix faits par les
candidat-e-s sur les questions LGBT.



Mariage pour tous ?
Ou sous-mariage homosexuel
?


Question aux candidat-e-s : tes-vous favorable l’ouverture du
mariage aux couples de mme sexe, avec tous ses effets, incluant notamment la
possibilit pour un couple mari d’adopter ?


Dominique Voynet, Olivier Besancenot, Sgolne Royal, Jos Bov et
Marie-George Buffet s’engagent sur cette proposition.


Nicolas Sarkozy veut  respecter les croyances et le modle familial
auxquels se rattache l’institution du mariage.  En consquence, il propose
la cration d’une union civile, qu’il appelle  l’union , afin dit-il
de  reconnatre la sincrit et la stabilit de l’amour entre personnes
homosexuelles . Cette union accorderait  des droits sociaux,
patrimoniaux, fiscaux ou encore des droits au sjour, de la mme force que ceux
confrs par le mariage.  Il s’oppose donc l’ouverture du mariage pour
les couples de mme sexe.


Franois Bayrou dclare qu’il est  favorable la reconnaissance des
couples homosexuels, avec des rgles qui soient identiques celles qui
s’appliquent aux maris htrosexuels.  Pour lui,  le mot de mariage
signifie pour beaucoup de Franais l’union d’un homme et d’une femme. 


Aucun couple htrosexuel ne choisira une union comportant les mmes
obligations que le mariage, mais avec des droits en moins. Que la loi le prvoit
ou non, un tel statut sera donc spcifique aux couples de mme sexe.
L’Inter-LGBT revendique l’gal accs au mariage pour tous les couples, et
rejette la cration d’un statut rserv au couple homosexuel. Un sous-statut, un
sous-mariage, pour une catgorie prcise de la population, est une option
stigmatisante, communautariste et antirpublicaine.




Adoption : des clivages marqus


Question aux candidat-e-s : tes-vous favorable l’ouverture de
l’adoption, simple aussi bien que plnire, tous les couples, maris, pacss
ou concubin, homo- ou htrosexuels ? tes-vous favorable l’ouverture de
l’adoption, simple aussi bien que plnire, de l’enfant par le second parent si
la filiation n’est tablie qu’avec un seul parent ?


Dominique Voynet, Olivier Besancenot, Sgolne Royal, Jos Bov et
Marie-George Buffet s’y engagent, et sur le mme calendrier que la rforme du
mariage (dbut de lgislature). Sur ces deux questions, aucune diffrence
n’oppose les candidats de la gauche.


Nicolas Sarkozy s’oppose ces deux propositions. Il reconnat l’existence de
 couples homosexuels qui lvent des enfants , mais il ajoute :
 Ils le font aussi bien que des couples htrosexuels, mais cela ne nous
autorise pas, c’est ma conviction, inscrire dans la loi que la famille, ce
peut-tre un pre et une mre aussi bien que deux pres ou deux
mres. 


Franois Bayrou est favorable l’ouverture de l’adoption simple de l’enfant
par le second parent. C’est le seul cas de figure qu’il envisage dans ses
propositions. Il n’est donc pas favorable l’ouverture de l’adoption
conjointe.




Vers l’abrogation du pacs ?


Tous les candidats interrogs reconnaissent le pacs comme une alternative
moderne au mariage, moins protectrice mais plus souple, qui intresse beaucoup
de couples htrosexuels. Tous, sauf Nicolas Sarkozy, qui estime que son projet
d’Union civile doit remplacer le pacs.


Plus de 500 000 personnes seraient ainsi contraintes faire le choix entre
se marier, et donc se retrouver avec des obligations dont elles ne voulaient
prcisment pas en se pacsant, ou bien dissoudre leur pacs et donc perdre
des droits. Car le pacs universel disparatrait purement et simplement au profit
d’un sous-mariage homo ! Ce serait un appauvrissement de notre Code civil et une
rgression pour tous les couples.




Les discriminations l’cole ou dans le monde du travail, l’action
internationale, la lutte contre le VIH : plusieurs consensus


Sur la lutte contre les discriminations l’cole et au travail, la
solidarit internationale, la sant des personnes LGBT (dont la lutte contre le
VIH), les candidats interrogs partagent globalement les mmes objectifs :
personne n’approuve videmment les discriminations.


C’est au niveau des moyens pour y parvenir que les diffrences apparaissent.
Certains candidats font exclusivement appel la loi, d’autres insistent sur la
sensibilisation et la formation. La mobilisation de plusieurs acteurs cls
(syndicats, monde enseignant, professions mdicales, etc.) est rarement
nglige.


Le consensus est particulirement marqu sur la question du rle de la France
l’international : tous s’accordent reconnatre que la France doit porter
haut la dfense des droits de la personne humaine, dont ceux des personnes
LGBT.


Sur tous ces sujets, la plupart des mesures demandes par l’Inter-LGBT ne
ncessitent pas de rforme lgislative. Les promesses faites devraient donc
pouvoir tre concrtises rapidement. C’est particulirement vrai pour les
questions internationales, directement sous la responsabilit du chef de l’tat.
Ds le mois de mai prochain, l’Inter-LGBT saura rappeler ces engagements.




Les droits des personnes trans : insuffisant !


Si tous les candidats s’accordent retirer le transsexualisme de la liste
des  troubles graves de la personnalit , il faut regretter que sur
les autres questions lies aux droits des personnes trans, le compte n’y est pas
concernant les principaux candidat-e-s.


Procdure de changement d’tat civil et prise en charge mdicale : les trois
candidats dsigns comme les plus susceptibles d’accder au second tour ne
s’engagent pas, et demandent un temps de rflexion supplmentaire.


Cette question n’est pourtant pas nouvelle. Chaque parti a dj t
sensibilis. Les gouvernements successifs ont t alerts depuis plus de cinq
ans sur la situation, au plus haut niveau, et dans chacun des ministres
concerns. Mais les choses n’ont gure avanc, alors que l’Espagne a, une fois
de plus, ouvert la voie, en reconnaissant la possibilit de changer d’tat civil
sans tre oblig de subir une opration chirurgicale : l’heure est donc faire
des choix clairs pour les trois principaux partis.




Vers la rforme de l’article 1er de la
Constitution ?


Si vous tes lu-e, mettrez-vous en oeuvre une rforme de
l’article 1 de la Constitution, afin d’enrichir le principe d’galit, qui
devra alors s’appliquer  sans distinction d’origine, de religion, de sexe,
de handicap, de situation de famille, d’apparence physique, de patronyme, d’tat
de sant, de caractristiques gntiques, de moeurs, d’orientation sexuelle,
d’identit de genre ou d’ge  (selon la liste des motifs de
discriminations usuellement interdites par la loi) ?


Dominique Voynet, Olivier Besancenot, Sgolne Royal, Jos Bov et
Marie-George Buffet s’engagent sur cette proposition. Franois Bayrou indique
que son projet constitutionnel  devra non seulement moderniser nos
institutions mais galement tenir compte des volutions de la socit ,
sans plus de prcision.


Nicolas Sarkozy juge qu’il est plus utile  de prendre les dispositions
juridiques permettant de faire respecter l’interdiction  des
discriminations.


Cette proposition a pour objet d’imposer au lgislateur que toutes les
lois votes respectent le principe de non-discrimination, et non de crer des
outils juridiques nouveaux pour la lutte contre les discriminations, comme
semble l’interprter Nicolas Sarkozy. Il s’agit d’organiser un niveau
constitutionnel la vrification systmatique de la conformit des lois votes
ce principe d’galit qui, faute d’tre explicit, ne tient pas compte de toutes
les situations de discriminations aujourd’hui vcues. En toute logique, ce que
promettent les autres candidats implique que cette rforme devrait voir le jour
l’automne.




Autres questions poses aux candidat-e-s


Ratifier le protocole 12 la Convention europenne de sauvegarde des
droits de l’Homme et des liberts fondamentales :
tous les candidats
sont pour, sauf Nicolas Sarkozy.


Donner une valeur contraignante la Charte des droits fondamentaux
:
Dominique Voynet, Sgolne Royal, Nicolas Sarkozy, Jos Bov et
Franois Bayrou s’engagent sur cette proposition. Olivier Besancenot la rejette,
Jos Bov et Marie-George Buffet veulent rengocier.


Ouvrir du droit l’AMP (insmination artificielle avec donneur et
fcondation in vitro) pour les couples de femmes :
Dominique Voynet,
Olivier Besancenot, Jos Bov et Marie-George Buffet s’y engagent. Sgolne
Royal veut attendre la prochaine rvision de la loi de Biothique pour traiter
la question. Nicolas Sarkozy s’y oppose. Franois Bayrou attend d’abord qu’un
dbat s’ouvre.


Assouplir les conditions de partage de l’autorit parentale :
tous les candidats y semblent favorables (diffrents niveaux de prcision dans
les rponses).


Rformer le droit d’asile pour protger les personnes LGBT menaces ou
perscutes :
tous les candidats sont favorables une meilleure prise
en compte de la spcificit des perscutions subies par les personnes LGBT. Tous
combattent  la notion de pays d’origine srs , sauf Franois Bayrou
qui veut la redfinir et Nicolas Sarkozy qui veut la conserver.


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