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Couple et famille, mariage et adoption ? Pourquoi ces deux questions
sont-elles systmatiquement associes ? Pourquoi ne pas au contraire travailler
chacune de ces revendications l’une indpendamment de l’autre, et avancer tape
par tape, par exemple sur le mariage d’abord, et sur la parentalit ensuite
?

Mener de front ces deux dbats n’est pas qu’un choix militant. Certes,
l’Inter-LGBT se refuse tablir une hirarchie entre les couples qui dsirent
se marier et ceux qui veulent voir reconnus leurs droits parentaux. Mais le
voudrions-nous que nous ne le pourrions pas : le Code civil lie trs fortement
le mariage et la filiation.

Un seul exemple : l’adoption conjointe n’est aujourd’hui en France ouverte
qu’aux couples maris. Ouvrir le mariage aux couples de mme sexe oblige le
lgislateur se dterminer sur les consquences d’une telle rforme en matire
d’adoption. Soit, comme en Espagne, il ouvre le mariage avec tous ses effets.
Soit, comme en Belgique en 2003, il crit explicitement que seul le couple mari
htrosexuel peut adopter. Le Code civil franais tant peu diffrent des codes
belge et espagnol, c’est l’une ou l’autre solution qui s’impose alors au
lgislateur.

Pour l’Inter-LGBT, un scnario belge n’est pas acceptable : il s’agirait de
marquer dans le marbre du Code civil une discrimination entre les couples
maris. C’est pourquoi le modle espagnol a de trs loin notre prfrence : un
projet de loi unique, qui rgle la question du mariage et de la filiation dans
un mme lan. Pour que l’galit soit totale.

1991 : une vingtaine d’associations signent un Livre Blanc, qui
revendique notamment  l’galit sur les droits lis au mariage et au
concubinage htrosexuel . Ce collectif qui deviendra l’Inter-LGBT
dveloppe ce thme sous diffrents angles : reconnaissance du concubinage,
cration du pacs, et enfin, ouverture du mariage. En 2002, c’est d’ailleurs un
des thmes importants que l’Inter-LGBT porte au moment des lections.

Arrive 2004, et le mariage de deux hommes clbr Bgles par Nol Mamre.
La mme anne, Jos Luis Zapatero met en chantier l’ouverture du mariage et de
l’adoption pour tous les couples : l’Espagne devient en 2005 le troisime pays
europen raliser l’galit des droits, aprs les Pays-Bas et la Belgique. Ces
vnements auront un effet catalyseur en France, en acclrant les dbats qui
traversent l’ensemble du monde politique : chaque parti est amen se
positionner.

Sous la pression des associations, la gauche dans son ensemble se met
d’accord sur les mmes objectifs d’galit (ouverture du mariage et de
l’adoption) : succdant aux Verts, les parlementaires socialistes et communistes
dposent des propositions de loi allant dans ce sens en 2006. Pendant ce temps,
l’UDF et l’UMP cherchent une troisime voie, sans convaincre les
associations.

Au mme moment, les familles homoparentales se montrent de plus en plus au
grand jour : des couples et mme des enfants tmoignent dans les mdias.

Cette ralit est pour la premire fois tudie au sein de la mission
 Familles et droits des enfants  de l’Assemble nationale, sans pour
autant que les dputs ne se mettent d’accord sur des solutions lors de la
publication de son rapport en janvier 2006.

Saisie plusieurs reprises, en particulier par des couples de femmes, la
justice rend successivement des dcisions qui convergent vers un mme constat :
l’intrt de l’enfant ne s’oppose pas son ducation par deux parents de mme
sexe, mais la loi est mal adapte. Plus que jamais la balle est donc dans le
camp du politique.

Le partenariat civil vot en Grande-Bretagne en 2005 a souvent t prsent
comme une alternative l’ouverture du mariage aux couples de mme sexe. Mmes
avantages, mmes devoirs : seul le nom diffre, entre un mariage qui reste
rserv aux couples htrosexuels, et un  Civil Partnership , prvu
pour les couples de mme sexe. Une telle solution, bien accueillie Outre-Manche,
ne serait pas adapte au modle rpublicain franais, auquel les associations
restent attaches : c’est l’ouverture du mariage civil qu’elles revendiquent, en
rejetant la cration d’un statut spcifique du couple homosexuel.

Il est donc paradoxal de voir des candidats proposer un  Civil
Partnership  allg, c’est–dire la solution communautariste retenue par
les Anglais, mais ouvrant moins de droits. Contrairement la solution
britannique, les propositions de Nicolas Sarkozy et de Franois Bayrou excluent
en effet la possibilit d’adopter conjointement. Quel couple htrosexuel
accepterait les mmes devoirs que ceux du mariage, mais des droits en moins,
alors qu’il a dj le choix entre un pacs plus souple et un mariage plus
avantageux ? Plus qu’un pacs amlior, il s’agit donc d’un sous-mariage qui,
dans les faits, resterait spcifique aux couples homosexuels.

En outre, la cration d’une quatrime forme d’union, qui s’additionnerait au
concubinage, au pacs et au mariage ajouterait une complexit inutile au Code
civil. Quelle sera la valeur de ce statut l’tranger ? Faudra-t-il, comme pour
le pacs aujourd’hui, exercer une veille juridique pour que les droits promis
soient effectifs dans tous les textes lgislatifs, les conventions collectives,
les accords d’entreprise, les rgimes d’assurance, les prestations sociales,
etc. ? Quid du droit au sjour, de l’accs la nationalit, de la possibilit
de signer dans les TOM ?

Les associations du Conseil de l’Inter-LGBT ont d’ores et dj rejet cette
proposition. Alors que le pacs existe et connat un vrai succs, inventer un
nouveau statut du couple n’a plus de sens aujourd’hui. Faire l’galit, c’est
ouvrir le mariage tous les couples !

En France, l’adoption est ouverte non seulement aux couples maris, mais
aussi aux clibataires, en thorie sans distinction d’orientation sexuelle.
Plusieurs Conseils gnraux accordent ainsi des agrments aux candidats
clibataires l’adoption, sans tenir compte de leur orientation sexuelle.

Mais personne n’est l’abri d’une discrimination de fait, et c’est
d’ailleurs pour en avoir t victime qu’une femme a saisi la Cour Europenne des
Droits de l’Homme.

Quant l’adoption conjointe, elle est tout simplement interdite aux couples
de mme sexe : il faut que le couple soit mari, donc htrosexuel, pour
recevoir le prcieux agrment. Plus grave encore, la Cour de cassation vient de
confirmer que l’adoption simple d’un enfant par la compagne de sa mre est
impossible : si cette adoption ne se fait pas dans le cadre d’un mariage, le
parent biologique perd en effet son autorit parentale, ce que la Cour juge
contraire l’intrt de l’enfant. L aussi, il faut tre mari, donc
htrosexuel, pour bnficier de ce droit.

Changer la loi s’impose donc.

Alors que les familles se construisent aujourd’hui de plus en plus en dehors
du cadre du mariage, rserver l’adoption aux seuls couples maris est un
archasme. Interdire l’adoption aux couples de mme sexe relve de la seule
idologie : les adversaires cette galit des droits, au terme de plus de dix
ans de dbat, sont aujourd’hui encore incapables de produire la moindre tude
qui dmontrerait qu’tre lev par deux parents de mme sexe nuirait au
dveloppement de l’enfant.

Par ailleurs, rien ne justifie d’empcher une personne d’adopter l’enfant de
son compagnon ou de sa compagne, si l’autre parent est inconnu ou bien s’il a
disparu.

Les droits de l’enfant, opposs au  droit l’enfant  que l’on
accuse les familles homoparentales de revendiquer, n’ont jamais autant t
instrumentaliss pour servir des  idaux  conservateurs.

Pour l’Inter-LGBT, au contraire, les faits montrent que l’intrt de l’enfant
ne contredirait pas une rforme du droit qui rpondrait aux aspirations de
nombreux couples htrosexuels comme homosexuels.

Le 24 fvrier 2006, la Cour de Cassation autorisait une mre la
dlgation de tout ou partie de son autorit parentale sa compagne,
condition que leur union soit  stable et continue  et que cette
mesure soit  conforme l’intrt suprieur de l’enfant . Pour la
Cour, le Code civil  ne s’oppose pas ce qu’une mre seule titulaire de
l’autorit parentale en dlgue tout ou partie de l’exercice la femme avec
laquelle elle vit en union stable et continue, ds lors que les circonstances
l’exigent et que la mesure est conforme l’intrt suprieur de
l’enfant . Il s’agissait tout simplement de la stricte application de la
loi, qui prvoit une telle dlgation de l’autorit parentale un tiers depuis
2002.

La Cour motivait toutefois sa dcision en la limitant ce contexte familial
prcis.  L’absence de filiation paternelle laissait craindre qu’en cas
d’vnement accidentel plaant la mre, astreinte professionnellement de longs
trajets quotidiens, dans l’incapacit d’exprimer sa volont, Mme Y ne se
heurtt une impossibilit juridique de tenir le rle ducatif qu’elle avait
toujours eu . Car la loi prcise bien que ce partage de l’autorit
parentale n’est possible que si  les circonstances l’exigent . Si ce
partage procde d’un seul projet familial, sans qu’une circonctance particulire
mettent en pril l’intrt de l’enfant et ne rende ainsi ncessaire cette
procdure, les juges ne sont ainsi pas obligs de l’accorder.

La mission  Famille et droits des enfants  avait propos de
substituer la dlgation-partage de l’autorit parentale une simple convention
 de partage de la responsabilit parentale  sous seing priv,
enregistr chez le notaire, et de valeur juridique hasardeuse. Cette mesure, mal
dfinie et minimale, ne sera finalement jamais mise en ouvre. Toutefois, la
dfenseure des enfants, Dominique Versini a propos dans son rapport annuel des
mesures plus audacieuses et imaginatives, dont l’objet n’est pas seulement de
combler un dfaut de filiation, mais avant tout de faciliter l’aboutissement
d’un projet familial :

– crer une convention de partage de l’autorit parentale qui soit homologue
au tribunal, sans tre obligatoirement prononce par un jugement, sur la base
d’un projet familial, et non seulement  quand les circonstances
l’exigent  ;

– prvoir de confier la tutelle d’un enfant au tiers qui a partag sa vie,
aprs le dcs de son parent ;

– crer un droit de l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec le
tiers qui a partag sa vie quotidienne et avec lequel il a nou des liens
affectifs.

Ces propositions profiteraient non seulement aux familles homoparentales,
mais aussi toutes les familles recomposes, en reconnaissant un vrai statut au
beau-parent.

Le 24e Sommet Afrique-France s’est tenu du 15 au 17 fvrier Cannes.
cette occasion, l’Inter-LGBT a interpell les candidats l’lection
prsidentielle. Les liens historiques entre la France et de nombreux pays
africains imposent en effet la diplomatie franaise une responsabilit sur le
continent, notamment en matire de dfense des droits humains et de lutte contre
les discriminations.

De ce point de vue, la situation des personnes considres comme
homosexuelles en Afrique, situation de mieux en mieux connue, est
particulirement proccupante. Rcente flambe d’homophobie dans la presse
camerounaise, harclement des associations au Zimbabwe, projet de loi rpressif
au Nigeria, risque de peine de mort dans de nombreux pays : les sujets
d’inquitude sont multiples.

Pour l’Inter-LGBT, la diplomatie franaise se doit de dfendre les personnes
menaces du fait de leur homosexualit relle ou suppose. La France doit
garantir un meilleur accueil aux demandes de visa des militant-e-s associatifs,
qui doivent pouvoir librement tmoigner des actions qu’ils entreprennent et des
rpressions dont ils sont parfois victimes. Le soutien la lutte contre le VIH
doit tre renforc, et la prvention doit concerner toutes les sexualits.
Au-del des principes gnraux de respect des droits humains, la France doit
enfin porter un message plus spcifique sur les discriminations lies
l’orientation sexuelle ou l’identit de genre.

L’action internationale est le premier domaine d’intervention du/de la
prsident-e de la Rpublique. L’Inter-LGBT entend bien en faire une priorit de
la prochaine mandature, ds mai 2007.

 En 2005, 11 Camerounais  prsums homosexuels  ont t
arrts, et 9 d’entre eux ont t librs le 12 juin 2005, aprs plus d’un
an de dtention dans d’ignobles conditions. L’un d’eux, mineur au moment de son
arrestation, est dcd quelques jours plus tard, faute de soins. En
fvrier 2005, ce sont deux autres jeunes hommes qui sont arrts et
condamns un an de prison, tandis qu’Alternatives Cameroun dcouvre
l’existence d’un troisime, emprisonn depuis fin 2004 sans mme avoir t jug.
Tous sont emprisonns au motif de leur homosexualit.

Depuis l’t 2006, l’Inter-LGBT est intervenue tous les niveaux, auprs du
ministre des Affaires trangres et de l’lyse. Mais de l’aveu mme d’un
conseiller du Prsident de la Rpublique, cette question n’a pas t aborde par
les diplomates franais lors de la visite en aot du Prsident Paul Biya
Paris. Le ministre des Affaires trangres, Philippe Douste-Blazy, n’a jamais
daign s’intresser cette situation, et la France est reste muette quant la
situation des perscutions subies par les homosexuels au Cameroun, malgr les
informations transmises par l’Inter-LGBT. [Note : depuis la publication de ce
bilan, tous les trois ont t librs, en partie grce la collecte organise
par l’Inter-LGBT.]

Cette passivit fait tristement cho l’accueil en grandes pompes Paris du
Sommet France-Afrique en mars 2003. Le prsident du Zimbabwe, Robert
Mugabe, avait notamment t reu par le Prsident de la Rpublique, malgr une
interdiction de sjour sur le sol europen en raison de ses atteintes rptes
et dlibres aux droits humains. Robert Mugabe s’tait entre autres illustr
pour de nombreux appels la haine homophobe, ce qui n’a jamais mis mal les
relations diplomatiques entre la France et son pays.