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Mesures LGBT en examen au congrès américain

Après les dernières élections générales à mi-mandat remportées par l’opposition démocrate, le congrès américain est en passe cette semaine d’adopter pour la première fois au niveau fédéral des mesures égalitaires et protectrices à l’attention des LGBT.

Le Congrès américain doit se pencher cette semaine sur deux mesures importantes réclamées par les associations LGBT : l’interdiction des discriminations au travail liées à l’orientation sexuelle et les crimes de haine motivés par l’homosexualité des victimes.

Le projet de loi ENDA (Employment Non-Discrimination Act) pourrait étendre la nouvelle protection octroyée aux homosexuels sur leurs lieux de travail aux transexuelLEs. Dix-sept Etats américains ont déjà des lois contre la discrimination liée à l’orientation sexuelle au travail, et neuf contre celle des transsexuels. Concernant le projet de loi fédéral contre les crimes homophobes, le projet étendrait les dispositions pénales existantes en matière de crimes de haines, raciaux ou religieux par exemple, à ceux basés sur l’orientation sexuelle des victimes. Pour les opposants outre-atlantique à ce projet, les même arguments que ceux réfractaires en France sont avancés : le fait que serait pénalisé tout propos critique aux homosexuels. En 2005, selon les données du FBI, environ 2400 crimes de haine auraient été commis sur des motifs tenant à l’homosexualité des victimes, soit 14% du total des crimes de haine perpétrés aux USA.

Ces deux projets de loi avait déjà échoué par le passé a être adopté mais la majorité démocrate dans les deux chambres semble être en mesure des les faire finalement adopté cette année. Si ces deux textes sont effectivement adoptés par le Congrès, Chambre des Représentants et Sénat inclus, ils devront être promulgué par la présidence américaine. On ne sait pour l’heure si la Maison Blanche, et son locataire, George W. Bush, ratifiera les projets de loi ainsi adoptés ou posera son veto présidentiel.

Un troisième projet de loi sera soumis au vote des parlementaires américains mais avec une issue beaucoup plus incertaine : celui revenant sur la doctrine instituée par l’administration Clinton, «Don’t ask. Don’t tell» qui conduit au renvoi de l’armé de tout militaire homosexuel dont l’orientation sexuelle serait connue. En dehors des associations LGBT, des voix s’élèvent au sein de la sphère politique américaine pour revenir sur la doctrine en vigueur alors que de plus en plus de pays ouvrent les rangs de leurs forces armés aux homosexuels.

Un rapport, celui de l’institut américain Urban, faisait état en 2005 de 65 000 hommes et femmes homosexuels en service actif au sein des forces armées américaines et de près d’un million de vétérans.

EN SAVOIR PLUS :

Le site de l’association Servicemembers Legal Defense Network Ici

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