Mercredi 14 fvrier 2007
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La Cour d’appel d’Amiens confirme l’adoption par une femme de
l’enfant n de sa compagne
L’Inter-LGBT demande l’adaptation de la loi aux volutions de la
jurisprudence
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Le 8 septembre dernier, le Tribunal de Grande Instance d’Amiens avait accord
une femme l’adoption simple de l’enfant n de sa compagne.
Le tribunal avait jug « conforme l’intrt suprieur de [l’enfant] de
bnficier d’un lien juridique avec la partenaire de sa mre qui le considre
comme son propre enfant et qui participe son ducation ». Saisie par le
parquet, la Cour d’appel d’Amiens vient de confirmer cette dcision.
Ce jugement un pas de plus vers la reconnaissance des familles
homoparentales. Pourtant, le droit reste mal adapt leurs situations. La
jurisprudence n’est pas encore stabilise, et il faut craindre que le parquet ne
se pourvoie en cassation. Par ailleurs, l’adoption par le second parent
implique, hors mariage, la perte de l’autorit parentale par le parent
biologique, que seule une autre dcision de justice peut rtablir. Les deux
femmes ne sont donc pas au bout de leur parcours judiciaire.
Il y a urgence lgifrer, pour mettre fin l’inscurit juridique des
familles homoparentales. Celles-ci sont une ralit sociale, que ne pourront
ignorer les dbats lectoraux prsidentiel et lgislatif.
Car pour l’Inter-LGBT, il s’agit d’un des chantiers prioritaires de la
prochaine lgislature.
—
Alain Piriou, porte-parole
Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT) Association loi de
1901, membre de la Coordination Interpride France et de l’ILGA (International
Lesbian & Gay Association) courrier postal : c/o Maison des associations du
IIIe, 5 rue Perre -75003 Paris
web :
http://www.inter-lgbt.org
