Conformément à ce qui avait été annoncé la semaine dernière, les conservateurs au pouvoir au Canada avec comme Premier ministre Stephen Harper ont proposé hier au Parlement une motion visant à réviser la loi autorisant les mariages homosexuels.
Déjà évoquée lors de la campagne électorale qui a conduit Stephen Harper à la tête de l’Etat fédéral, cette motion avait été confirmée par ce même Premier ministre en juin dernier. La loi votée sous le gouvernement de Paul Martin en juin 2005 et autorisant les unions homosexuelles avaient été vivement combattue.
Le chef des conservateurs à la Chambre, Rob Nicholson, a présenté cette motion comme un acte «parfaitement conforme à ce que nous avons dit aux canadiens relatif à ce que nous ferions» en cas de victoire, «nous accomplissons donc cette promesse». La motion défendue par les conservateurs invite le gouvernement à «revoir la législation pour reconstituer la définition traditionnelle du mariage» sans affecter toutefois les mariages entre personnes de même sexe existants.
La motion a peu de chances d’aboutir sans consensus politique de la majorité sur le sujet, cette motion étant perçue comme un projet médiatique sans réelle volonté d’aboutir mais pour marquer le clivage politique et rassurer l’électorat conservateur. Egalement, les experts constitutionnels estiment qu’un retour en arrière reviendrait à violer de nouveau la charte des droites et des Libertés.
En effet, à l’origine de la loi adoptée par l’ancienne majorité, une décision de principe de l’instance juridictionnelle suprême canadienne. La Cour suprême canadienne, interrogée par Paul Martin et son prédécesseur, Jean Chrétien, avait estimé dans un avis rendu en décembre 2004 que cette loi était impérative du fait qu’elle permettait de se conformer la Charte des droits et libertés. En cas de retour en arrière et sauf à se déjuger, la Cour suprême qui serait saisie par un couple gay ou lesbien souhaitant se marier risquerait fort de reconnaître à nouveau le caractère contraire aux libertés fondamentales d’une loi qui ne permettrait qu’aux seuls hétérosexuels de pouvoir se marier.
Ce débat s’apparente d’avantage à une discussion qu’à une réforme législative proprement dite. Il faut souligner que Stephen Harper à d’autres soucis, il risque de perdre la majorité aux prochaines élections législatives prévues au printemps prochain. Stéphane Dion, ancien ministre de l’environnement, a été désigné, à la surprise générale, dimanche dernier comme le nouveau chef du Parti libéral. Il fait de plus en plus figure de favori et recueille l’adhésion de l’électorat opposé à une partition du Canada avec un Québec indépendant.
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