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Egalité successorale pour les homosexuelLEs sud-africains

Alors que le parlement sud-africain a légalisé le mariage entre personnes de même sexe ce même mois de novembre, une décision rendue hier par les magistrats de la Cour Constitutionnelle devrait garantir à terme aux homosexuelLEs une égalité en matière successorale.

La constitution de 1994, issue de la fin de l’apartheid, qui expressément interdit les discriminations liées à l’orientation sexuelle constitue, comme dans le cas du mariage gay, la raison pour la plus haute juridiction d’Afrique du Sud de déclarer inconstitutionnelle les règles concernant la succession. Ces dernières prévoient que les biens du défunt reviennent à son «épouse». Les juges ont estimé que cette mention devra être accompagnée de la mention «ou à son partenaire au sein d’une union homosexuelle permanente dont les partenaires se sont apporté un soutien mutuel».

La dépénalisation de l’homosexualité est intervenue en 1998 et le droit à l’adoption ouvert en 2002, des droits étant également ouverts aux conjoints étrangers homosexuels.

L’Afrique du Sud s’inscrit comme le pays le plus égalitaire du continent africain en ayant rejoint le club fermé des pays autorisant les unions entre personne de même sexe et maintenant en garantissant une égalité successorale. Gageons que les autres mesures discriminatoires seront également sanctionnées à terme par les sages sud-africains.

Toutefois, le continent africain voit l’homosexualité largement criminalisée et les corps constitués comme l’opinion publique demeurent largement homophobes.

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