Act Up-Paris
Communiqu de presse
– 7novembre 2006
5 ans aprs l’accord OMC sur l’accs aux mdicaments est un chec
Les candidatEs la prsidence de la Rpublique doivent
s’engager
Le 14 novembre 2001, la confrence ministrielle de l’Organisation Mondiale
du Commerce (OMC), runie Doha (Qatar), adoptait une Dclaration sur la
proprit intellectuelle et la sant [1].
Selon les termes de cette dclaration, les pays en dveloppement taient
autoriss contourner les monopoles lis aux brevets, lorsque cela est
ncessaire pour assurer l’accs aux mdicaments pour l’ensemble de leurs
populations.
Cinq ans aprs, selon des chiffres de l’Organisation Mondiale de la Sant
(OMS), 74% des mdicaments anti-sida sont sous monopole [2] et 77% des
Africains n’ont toujours pas accs aux traitements antirtroviraux [3]. Aux
Philippines, en Indonsie, au Niger, au Bostwana et en Hati, il n’y a toujours
aucun gnrique disponible [3] en 2006, alors mme que plus de 8 molcules
anti- rtrovirales diffrentes existent dans ces pays
L’article 5(b) de la Dclaration de Doha affirmait pourtant que Chaque
tat membre de l’OMC a le droit d’accorder des licences obligatoires, et la
libert de dterminer les motifs pour lesquels de telles licences sont
accordes . A la diffrence d’une licence volontaire (que le propritaire
du brevet octroie de lui-mme), la licence obligatoire est dcide par le
gouvernement d’un Etat sans l’accord du propritaire. Mais force est de
constater que le recours ces licences est en pratique extrmement rare.
L’utilisation de la Dclaration de Doha est quasiment impossible, du
fait des pressions politiques exerces par l’administration Bush affirme
le Dr Pedro Chequer [4], qui dirigeait jusque fin 2005 le Programme
national brsilien de lutte contre le sida. C’est exactement ce qui est
arriv au Brsil l’anne dernire, quand nous avons tent d’utiliser les
licences obligatoires, disposition pourtant prvue dans la Dclaration de
Doha .
Chez Cipla, jusqu’ici nous avons t en mesure de fabriquer des
versions gnriques des mdicaments VIH datant d’avant l’OMC et la
mondialisation des brevets rappelle le Dr Yusuf Hamied, PDG des
laboratoires Cipla. [5] Mais, si la Dclaration de Doha reste lettre
morte, les gnriqueurs comme Cipla seront incapables de proposer des versions
bon march des dernires innovations anti-VIH
d’intgrase – car ces
mdicaments rcents sont brevets partout dans le monde .
Face l’chec de la Dclaration de Doha, Act Up-Paris appelle Jacques Chirac
ne plus se contenter de vagues dclarations mais dnoncer explicitement les
Etats-Unis pour les pressions qu’ils exercentcontre les pays qui souhaitent
mettre la Dclaration de Doha en application.
Act Up-Paris exige aussi des candidat-e-s l’lection prsidentielle qu’ils
s’engagent ce qu’en 2007 la France se prononce contre l’application des droits
de proprit intellectuelle relatifs aux produits de sant dans les pays en
dveloppement.
Notes
[1]
www.wto.org/french/thewto_f/minist_…[2]
www.who.int/hiv/amds/patents_regist…[3]
www.who.int/hiv/toronto2006/FS_Trea…[4] Pedro Chequer, chequerp@unaids.org, +54 11 4314 2376 ; dclaration
de Pedro Chequer Act Up-Paris sur la tentative avorte du Brsil d’utiliser la
Dclaration de Doha :
article2777.html.
[5] Yusuf Hamied, corporate@cipla.com, +91 98 2029 8765 ; communiqu de
CIPLA sur les problmes poss par la Dclaration de Doha :
