19
octobre 2006
Communiqu
d’Adeline
HAZAN, Secrtaire nationale aux Droits de l’Homme et aux
Liberts
et
Franois VAUGLIN, Dlgu national aux questions LGBT
Amlioration
fiscale du PACS: Nicolas Sarkozy n’en veut toujours
pas!
Malgr
quelques promesses sur la reconnaissance des couples de mme sexe, et en
particulier sur l’galit fiscale et successorale entre les couples – mais
Nicolas Sarkozy n’est jamais avare de promesses -, le masque de la majorit UMP
et UDF vient nouveau de tomber.
En effet,
Nicolas Sarkozy avait feint il y a quelques semaines de redcouvrir le pacs en
proposant un contrat d’union civique, un ancien nom du pacs. Il s’agissait
videmment d’un peu de poudre aux yeux pour en ralit botter en touche sur la
question de l’ouverture du mariage aux couples de mme sexe.
Aujourd’hui, l’Assemble Nationale a rejet nouveau les amendements au
projet de loi de finances que les dputs socialistes ont dpos pour aligner le
rgime fiscal des successions li au pacs sur celui du mariage.
La posture
de tolrance du prsident de l’UMP n’aura pas tenu longtemps, pas plus qu’
l’UDF, dont le prsident avait aussi dclar vouloir supprimer cette
discrimination entre couples, qui a aussi rejet les amendements
socialistes.
Au nom de
l’galit des droits, les socialistes portent dans leur projet l’amlioration du
pacs, notamment sur les questions de fiscalit et de succession, et l’ouverture
du mariage aux couples de mme sexe.
