Après le Centre Gay et Lesbien de Paris qui, dans une lettre ouverte, demandait à la majorité gouvernementale et aux députés et sénateurs des deux Assemblées, d’engager et enrichir le débat pour que les projets de budget évoluent en faveur d’une égalité de droits, c’est au tour de l’Inter-LGBT d’interpeller une nouvelle fois les parlementaires et d’appeler à leur écrire.
L’absence de mesures égalitaires dans les proposition budgétaires est perçue par les associations comme un manquement aux déclaration de la majorité, et au chef de cette dernière, Nicolas Sarkozy, qui en contrepoint de son refus d’ouvrir le mariage aux couples homosexuels appelait à une égalité financière, «égalité fiscale, successorale et sociale».
Pour la sixième année consécutive, l’Inter-LGBT a adressé ce jour un courrier à tous les présidents de groupes parlementaires, ainsi qu’aux présidents et rapporteurs des Commissions finances et affaires sociales de l’Assemblée Nationale et du Sénat. L’Inter-LGBT annonce vouloir proposer à l’ensemble de ces parlementaires de défendre enfin des amendements aux Projets de loi de finances pour 2007 et au Projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour aligner la fiscalité des successions prévue dans le cadre d’un pacs sur celui en vigueur dans le cadre d’un mariage, et qui ouvre la pension de réversion au pacsé survivant. «Rien ne justifie en effet que, confronté au décès, pacsés et mariés ne soient traités différemment, particulièrement pour les couples de même sexe qui n’ont pas accès au mariage.» estime l’Inter qui, comme chaque année depuis six ans, propose à toutes et tous de soutenir ces amendements en écrivant à son/sa député et son/sa sénateur-trice. Un modèle de courrier, adaptable et personnalisable, est disponible sur son site.
Pour asseoir sa demande, l’Inter-LGBT propose deux amendements aux projets de lois sus visés, l’un pour permettre le versement de la pension de réversion au partenaire survivant pacsé, l’autre pour aligner la fiscalité des successions des couples pacsés et mariés.
La principale motivation de ces amendements est simple : «Cette différence de traitement entre les couples mariés et les couples pacsés (…) est difficilement justifiable, dès lors qu’ils sont tenus à un même devoir de solidarité. Maintenir une telle différence constituerait de fait une discrimination puisqu’aujourd’hui le mariage n’est pas ouvert aux couples de même sexe.».
Le CGL avait également lancé une pétition et écrit aux principaux intéressés interpellés par l’Inter-LGBT.
EN SAVOIR PLUS
Nos articles liés au sujet :
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– L’égalité prônée en matière financière, voeu pieux de la majorité
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Le modèle de lettre de l’Inter-LGBT à adresser aux parlementaires : Ici
La pétition proposée à la signature au CGL ou en ligne sur www.cglparis.org.
