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Canada : le Premier ministre confirme un vote à l’automne sur le mariage gay

Il s’agissait d’une promesse de campagne du nouveau Premier ministre, Stephen Harper, elle est en train d’être mise en application.

La loi votée sous le gouvernement de Paul Martin en juin de l’année dernière et autorisant les unions homosexuelles avaient été vivement combattue. Aujourd’hui au pouvoir, Stephen Harper s’était gardé lors du discours du trône, discours de politique générale, de remettre le sujet sur le tapis, certains espérant qu’il s’agissait d’un signe d’abandon. Il n’en est rien. Le ministre de la Justice, Vic Toews, avait annoncé en avril dernier que le projet de loi visant a abrogé le mariage gay était dans les cartons et qu’il serait soumis au vote de la Chambre certainement à l’automne.

Lors d’un point de presse vendredi dernier, le Premier ministre canadien a confirmé qu’un vote libre serait réclamé aux parlementaires canadiens sur le sujet : «Il y aura un vote libre cet automne (mais) nous n’avons pas encore établi la date» a-t-il confirmé devant des journalistes à Montréal ajoutant sur le sujet des Outgames qui auront lieu cet été dans la cité québécoise qu’il ne savait pas s’il se rendrait à l’évènement, «Son planning n’est pas encore défini».

A l’origine de la loi adoptée par l’ancienne majorité, une décision de principe de l’instance juridictionnelle suprême canadienne. La Cour suprême canadienne, interrogée par Paul Martin et son prédécesseur, Jean Chrétien, avait estimé dans un avis rendu en décembre 2004 que cette loi était impérative du fait qu’elle permettait de se conformer la Charte des droits et libertés. En cas de retour en arrière et sauf à se déjuger, la Cour suprême qui serait saisie par un couple gay ou lesbien souhaitant se marier risquerait fort de reconnaître à nouveau le caractère contraire aux liberté fondamentales d’une loi qui ne permettrait qu’aux seuls hétérosexuels de pouvoir se marier.

A l’instar du voisin américain dont le président Bush a annoncé, sans chance de voir aboutir son projet, une modification de la constitution fédérale pour interdire les unions homosexuelles, les analystes politiques canadiens estiment que Stephen Harper, via cette annonce, souhaite donner des gages à l’aile droite de sa coalition et à sa base électorale, le vote en lui-même n’étant pas acquis, les seuls conservateurs ne disposant pas de la majorité à la Chambre.

La date du vote n’est pas encore connue.

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