Expulsion de deux homosexuels pacss
une tape supplmentaire
vient encore dtre franchie dans la guerre aux
trangerEs.
Pour la
premire fois en France depuis la mise en application du pacte civil
de
solidarit (PaCS) en 1999, nous avons connaissance officiellement
de
lexpulsion le 10 janvier dernier de Robson, DJ brsilien de 28 ans,
malgr
les liens quil avait nous avec son compagnon Philippe. Il y a
quelques
jours Taoufik un jeune Tunisien pacs un Franais a galement t
expuls.
La majorit actuelle refuse lgalit des droits aux gays et
lesbiennes sous
prtexte entre autres que le PaCS serait suffisant. Or, les
droits au sjour
ne sont pas les mmes pour les couples binationaux pacss et
pour les
couples maris. Le PaCS nest quun lment dapprciation pour
les
prfectures qui exigent que les couples prouvent au moins un an de
vie
commune, conformment la circulaire du 30 octobre 2004, avant
daccorder
un titre de sjour » vie prive et familiale « . Le partenaire
tranger pacs
se retrouve par consquent sans aucun droit pendant un an en
attendant sa
rgularisation.
Le PaCS tait cens protger les couples
de mme sexe. Robson et Philippe
vivaient ensemble depuis plus dun an.
Robson aurait donc d bnficier dun
titre de sjour. La prfecture a donc
agi dans lillgalit, profitant de la
mconnaissance des deux hommes de
leurs droits, et prfrant rpondre aux
exigences du ministre de lIntrieur
qui demande plus de 25 000 expulsions
pour 2006. Taoufik a lui aussi t
expuls au mpris de la loi.
Il sagit dune entrave au droit la vie
prive pourtant garantie par les
textes internationaux sur les droits
humains. La sparation des couples est
galement contraire la rcente
rsolution du Parlement Europen qui
raffirmait le 18 janvier dernier : « les
partenaires de mme sexe
bnficient du mme respect, de la mme dignit et
de la mme protection que
le reste de la socit ». Elle condamne fermement
toute discrimination sur la
base de l’orientation sexuelle et rclame la
Commission europenne de
garantir la libert de mouvement des « citoyens et de
leurs familles ainsi
que de leurs partenaires ayant contract une union
civile », mme dans les
pays o une telle union n’existe pas.
Act
Up-Paris exige :
– Que le ministre de lIntrieur organise le retour immdiat
de Robson et de
Taoufik.
– Que la loi soit applique pour touTEs.
–
Que les couples de mme sexe puissent bnficier des mmes droits que
les
couples htrosexuels dans laccs au mariage ou la parentalit.
–
Que le PaCS ds sa signature ouvre le droit un titre de sjour
renouvelable
sans condition au partenaire tranger.
– La rgularisation de toutES les sans
papierEs
Vous trouverez sur notre site la lettre ouverte Nicolas
Sarkozy du
compagnon de Robson : www.actupparis.org/article2356.html
