Le nouveau Premier ministre conservateur, Stephen Harper, souhaite nommer Marshall Rothstein à la Cour suprême fédérale. Ce juge de cour d’appel fédérale depuis 1999 devra être questionné lundi prochain par les parlementaires canadiens et sera notamment interrogé sur sa position concernant le caractère constitutionnelle ou non d’une interdiction des unions homosexuelles.
Marshall Rothstein siégeait dans le cadre d’un recours en 1983 où il a été exclu que les concubins homosexuels puissent bénéficier des mêmes droits que les couples hétérosexuels. Le candidat sera interrogé sur ce point par la commission parlementaire toutefois, et contrairement aux Etats-Unis les parlementaires n’émettent qu’un avis qui ne lie pas le Premier ministre, seul détenteur du pouvoir de nomination des sages canadiens.
Le Canada a basculé à droite lors des élections fédérales du mois dernier, chassant les libéraux dirigés par Paul Martin après 12 années au pouvoir. Toutefois, Stephen Harper ne dispose que d’une majorité relative. En juin dernier, le Canada avait adopté après un long combat politique et juridique mené par les libéraux une loi permettant aux couples homosexuels de se marier. Ce texte risque de faire les frais de la victoire des conservateurs, Stephen Harper ayant déjà indiqué lors de la campagne électorale vouloir revenir à la situation antérieure sans toutefois remettre en cause les unions déjà célébrées.
La Cour suprême canadienne avait estimé que cette loi était impérative du fait qu’elle permettait de se conformer la Charte des droits et libertés. Sauf à se déjuger, la Cour suprême qui serait saisie par un couple gay ou lesbien souhaitant se marier risquerait fort de reconnaître à nouveau le caractère contraire aux liberté fondamentales d’une loi qui ne permettrait qu’aux seuls hétérosexuels de pouvoir se marier.
Toutefois une procédure législative d’exception pourrait permettre au nouveau gouvernement de faire fi de la Charte mais avec le risque politique d’apparaître comme des opposants aux droits fondamentaux des canadiens. Stephen Harpera déjà indiqué qu’il n’utiliserait pas une telle voie.
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